Un fournisseur d’énergie condamné à une lourde amende pour avoir abusé des incitations à l’achat d’électricité
Le fournisseur d’électricité Ohm Energie a été condamné lundi à une amende record de 6 millions d’euros pour pratiques abusives dans le contexte de la crise énergétique de 2022. L’entreprise, fondée en 2018, se voit infliger une amende pour avoir abusé du droit d’acheter à bas prix de l’électricité nucléaire à EDF, en la revendant sur des marchés au plus haut plutôt qu’en la répercutant sur ses clients, selon la Commission de régulation de l’énergie.
Pas d’électricité revendue sur le marché de gros ?
Créée en 2011, Arenh permet aux fournisseurs alternatifs d’EDF de lui acheter à bas prix un quota d’électricité nucléaire. Le marché de l’électricité a été ouvert à la concurrence en 2007 pour les clients individuels. Début 2022, face à la flambée des prix de l’énergie, le gouvernement a contraint EDF à vendre davantage d’Arenh. Il est reproché à Ohm d’avoir pu acquérir des volumes à un moment où elle avait approché de nombreux clients, dont elle s’est séparée au moment où les prix étaient au plus haut pour revendre cette énergie à prix fort sur les marchés, explique le régulateur, qui relève dans une décision « des demandes systématiquement excessives de la part d’Arenh ».
Des faits que conteste le fournisseur, annonçant lundi son intention de demander au Conseil d’Etat d' »annuler » cette décision, fondée selon lui « sur des faits et des fondements juridiques inexistants ». L’entreprise, qui dit être la cible d’une « stigmatisation constante depuis deux ans », assure n’avoir pas revendu Arenh sur les marchés de gros. Elle assure également n’avoir « jamais résilié un contrat », et n’avoir « averti ses clients pendant la crise énergétique, qu’à deux reprises, qu’elle était contrainte d’augmenter ses prix ».
Abus du droit d’accès réglementé à l’électricité nucléaire
La CRE avait ouvert une enquête en septembre 2022, en pleine crise énergétique alimentée par la relance post-Covid et la guerre en Ukraine, période où les prix de gros de l’électricité en Europe étaient à leur plus haut. Elle avait alors saisi son Comité de règlement des différends et des sanctions (CoRDiS), qui avait décidé le 11 juillet de « sanctionner Ohm Energie à hauteur de 6 millions d’euros pour avoir commis un abus du droit régulé d’accès à l’électricité nucléaire historique (Arenh) au cours des années 2021 et 2022 ». La CRE, chargée de « garantir une protection efficace des consommateurs », « se félicite de cette décision importante qui sanctionne pour la première fois un fournisseur d’électricité pour abus du droit Arenh ». « Il s’agit de la sanction la plus significative prononcée par le CoRDiS de la CRE », a-t-elle ajouté, assurant qu’il « exerce la plus grande vigilance pour détecter les pratiques abusives de certains opérateurs ».
