Un éventuel troisième mandat de Donald Trump : comment pourrait-il modifier la Constitution américaine ?
Donald Trump a évoqué mercredi l’idée de se présenter à la Maison Blanche en 2028. Une hypothèse rendue impossible par la Constitution américaine. En effet, le 22e amendement, adopté en 1947 et ajouté à l’article II du texte fondateur, précise que nul ne peut être élu à la présidence des États-Unis plus de deux fois, que les mandats soient consécutifs ou non.
« Je pense que je ne me présenterai pas à nouveau, à moins que vous ne vous disiez qu’il est bon, il faut envisager autre chose », a déclaré Donald Trump, lors d’un discours devant les républicains à Washington. Le républicain pourrait-il donc décider de modifier la « loi suprême des États-Unis d’Amérique », en vigueur depuis 1789, pour briguer un troisième mandat ? La Constitution américaine peut théoriquement être amendée : elle a même été amendée 27 fois depuis son adoption.
Deux manières de modifier la Constitution
L’article 5 de la Constitution détaille le processus, complexe et rendu de plus en plus difficile par la polarisation politique du pays, de modification du texte. Il existe, selon le texte, deux manières de le modifier.
Un amendement peut être proposé par le Congrès, c’est-à-dire le Sénat et la Chambre des représentants, sous la forme d’un projet de loi. Cette dernière doit être adoptée à la majorité des deux tiers dans chaque chambre. Lors des dernières élections, 34 des 100 sièges du Sénat étaient à pourvoir. Une élection qui a été remportée par les Républicains qui disposent désormais de la majorité à la chambre haute, avec 52 sièges. Quant à la Chambre des représentants, elle devrait également basculer du côté républicain.
Un amendement peut également provenir d’une convention, convoquée par les deux tiers des 50 États qui composent le pays.
Une fois adoptés, les amendements doivent être ratifiés par les trois quarts des États, soit 38 des 50 que composent les États-Unis. Certains amendements furent ainsi adoptés, mais ne franchirent pas le stade du processus de ratification, comme celui interdisant le travail des enfants en 1924.
Le président des Etats-Unis ne peut donc pas décider seul d’une modification, ce qui reste un processus complexe. «C’est assez difficile étant donné les grandes disparités politiques qu’il peut y avoir entre les différents Etats. D’autant qu’il peut y avoir des conséquences très fortes lorsqu’on modifie la Constitution», a souligné Christophe Cloutier-Roy, directeur adjoint de l’Observatoire sur les États-Unis de la Chaire Raoul-Dandurand à Montréal, cité par Le Devoir.
