Un contrôle renforcé des personnes et des soins prodigués… Quelles pistes de réforme de l’AME ?

L’AME à nouveau dans le viseur de Bruno Retailleau. Le nouveau ministre de l’Intérieur entend réformer l’Aide médicale d’Etat, ce système de soins pour les sans-papiers, qu’il avait déjà dans son viseur lorsqu’il était sénateur. 466 000 personnes en ont bénéficié l’an dernier, pour un coût estimé à 1,141 milliard d’euros, selon un rapport d’information de la commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

Plus de contrôles

Selon un autre rapport commandé par Elisabeth Borne sur l’AME et rendu public l’an dernier, le dispositif est « utile » et « globalement maîtrisé ». Mais il pointe une dizaine de pistes pour l’améliorer. Parmi elles, certaines évoquent un renforcement des contrôles, notamment en exigeant « la présence physique du bénéficiaire à chaque dépôt de dossier », mais aussi en contrôlant tous les bénéficiaires, y compris les ayants droit. « Il y a des gens qui bénéficient de l’AME qui sont apparentés à des étrangers en situation irrégulière », explique à Europe 1 Claude Evin, ancien ministre de la Santé et co-auteur du rapport. « Il y a sans doute une nécessité d’améliorer la situation via l’Assurance maladie. »

Le rapport suggère également de mieux former les agents à la détection des faux documents et d’élargir la liste des traitements qui nécessitent l’accord préalable de l’Assurance maladie, comme c’est le cas aujourd’hui pour les opérations de la cataracte.

Réductions sur les transports en commun

Les auteurs s’interrogent également sur l’utilisation de l’AME pour obtenir certains avantages « collatéraux », comme la réduction de 50 % sur le coût des transports en commun. « Les bénéficiaires de l’AME sont des personnes en situation irrégulière. Pour bénéficier des réductions sur les transports en commun, ils n’ont d’autres solutions que de présenter leur titre de bénéficiaire de l’AME », ajoute Claud Evin. « On utilise donc le bénéfice de l’AME pour d’autres services. »

Autant de réflexions que le nouveau ministre de l’Intérieur pourrait approfondir pour décider de l’avenir du système.