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Budget 2025 : un calendrier très serré pour le futur gouvernement
Budget 2025 : un calendrier très serré pour le futur gouvernement
(France 2)
Pas encore nommé, le futur gouvernement de Michel Barnier devra faire valider son budget par le Parlement avant le 1er janvier et lui accorder 70 jours de débat. S’il n’est pas adopté avant la fin de l’année, le fonctionnement de l’Etat ne sera pas totalement empêché, mais il aura des limites.
Le compte à rebours budgétaire a commencé avec plusieurs semaines de retard. Selon le calendrier officiel, le gouvernement aurait déjà dû déposer son projet de loi de finances au Conseil d’Etat, avant la présentation officielle au Conseil des ministres à la mi-septembre, puis à l’Assemblée nationale le premier mardi d’octobre. Tout devrait être reporté, faute de gouvernement.
Deux règles restent néanmoins intangibles : le budget nécessite 70 jours de débat et il doit être définitivement adopté au plus tard le 31 décembre. Sans budget au 1er janvier 2025, l’Etat pourrait tout de même continuer à fonctionner. « Le principe de continuité de la vie de la nation signifie qu’un gouvernement, même sans budget, peut continuer à payer les fonctionnaires, à financer les services publics, en s’appuyant sur une absence de recettes car, pour collecter les impôts, il a besoin de l’autorisation du Parlement »résume Benjamin Morel, politologue et maître de conférences à l’université Paris II.
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