Trois hauts responsables du régime syrien, jugés par contumace en France pour complicité de crimes contre l’humanité et crimes de guerre, ont été condamnés vendredi 24 mai à la réclusion à perpétuité.
La cour d’assises de Paris a également ordonné le maintien des effets des mandats d’arrêt internationaux visant Ali Mamlouk, ancien chef du bureau de la sécurité nationale, la plus haute instance de renseignement en Syrie, Jamil Hassan, ancien directeur des services de renseignement de l’armée de l’air, et Abdel Salam. Mahmoud, ancien directeur de la branche enquête de ces services.
En raison de leur position dans la chaîne de commandement, les trois hommes ont été reconnus coupables d’avoir joué un rôle dans la disparition forcée et la mort de Mazzen Dabbagh et de son fils Patrick. Ces deux Franco-Syriens ont été arrêtés à Damas en 2013 et transférés au centre de détention de l’aéroport de Mazzeh, géré par les redoutés services de renseignement de l’armée de l’air. Ils n’ont donné aucun signe de vie jusqu’à ce qu’ils soient déclarés morts en août 2018.
« Les architectes de ce système »
Mais les investigations menées par la cellule crimes contre l’humanité du tribunal judiciaire de Paris ont permis de considérer qu’il était « suffisamment établi » qu’ils avaient été torturés et qu’ils en étaient morts.
Au-delà de leur cas, c’est le caractère massif et systématique des exactions commises par le régime syrien sur sa population civile qui a animé les débats de ce procès, inédit dans l’histoire de la justice française. Les faits dont Mazzen et Patrick Dabbagh ont été victimes « s’inscrivent dans un contexte dans lequel des dizaines, voire des centaines de milliers de Syriens peuvent se reconnaître »a souligné l’avocat général dans ses réquisitions.
Elle a travaillé pour démontrer que le régime de Bachar Al-Assad menait « une politique d’État répressive, mise en œuvre par les plus hauts niveaux » de la hiérarchie et « livrés localement dans chaque gouvernorat ». Selon le représentant du ministère public, les accusés constituaient, comme M. Al-Assad, « les architectes de ce système » et doit donc être condamné pour complicité de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre.
