Ils sont 170 parlementaires à manifester leur soutien au nouveau ministre de l’Intérieur. Le Figaro publie ce vendredi 4 octobre une tribune dans laquelle députés et sénateurs de droite saluent la « politique ambitieuse » portée par le nouveau locataire de la place Beauvau, ridiculisé par la gauche et une grande partie du camp présidentiel pour avoir déclaré en un entretien sur l’immigration selon lequel l’État de droit n’était « ni intangible ni sacré ».
Les signataires avancent l’idée d’une consultation sur la politique migratoire, une des propositions phares des Républicains mais aussi du Rassemblement national. « Pas plus que nos prédécesseurs, nous ne devons pas renoncer à faire évoluer nos textes fondamentaux pour mieux permettre l’expression de la souveraineté populaire et mieux répondre aux attentes des Français. Bruno Retailleau n’a pas voulu dire autre chose », écrivent-ils.
« Vous savez, la Constitution est assez bien faite, et quand on se prétend général de Gaulle, il faut quand même voir ce qui est écrit dans la Constitution », taclé ce vendredi 4 octobre, au micro de Public Sénat, Laurent Fabius, le président du Conseil constitutionnel, rappelant par la même occasion que l’article 11 ne permet pas d’organiser un référendum sur le thème des migrations.
« Les parlementaires votent des lois, ils sont élus pour cela. Ils savent bien qu’ils peuvent les modifier, mais c’est dans le cadre constitutionnel», souligne Laurent Fabius. « On peut réviser la Constitution, mais il faut utiliser les formes qui permettent de la réviser, c’est ce qu’on appelle l’article 89. Il dit qu’il faut l’accord des parlementaires, on ne peut pas faire autrement (…) Et ça ne semble pas certain » pour moi», souligne le socialiste.
« L’État de droit, c’est autre chose »
Revenant sur les propos polémiques de Bruno Retailleau, Laurent Fabius invite à distinguer « entre l’État de droit et l’État de droit ».
« L’État de droit, ce sont simplement les lois qui peuvent être modifiées. Mais l’État de droit, c’est autre chose. L’État de droit, ce sont les grands principes qui ne doivent pas être touchés, c’est-à-dire la séparation des pouvoirs, l’indépendance de la justice, les grandes libertés, ce qu’on appelle la hiérarchie des normes », énumère cet ancien Premier ministre. « Et c’est ce qui définit la démocratie. »
« L’état de droit dépend bien entendu de ce que votent les Assemblées, et il doit être cohérent avec le respect de l’État de droit », insiste le président du Conseil constitutionnel. Et d’ajouter : « C’est ce qu’on apprend généralement dans les études de droit. » Une manière, encore une fois, de moquer le ministre de l’Intérieur, ancien étudiant de Sciences Po.
Jeudi soir déjà, en ouvrant la 8e édition de la Nuit du droit organisée par le Conseil constitutionnel, et consacrée à « la démocratie et le droit », Laurent Fabius était, à sa manière, sorti de la réserve exigée de sa position par déclarant, sans jamais nommer Bruno Retailleau : « Nos démocraties ont besoin d’autorité, de sécurité et d’efficacité. Face aux attaques sur ces territoires, il est important de montrer concrètement qu’ils peuvent répondre à ces exigences et le faire dans le respect de l’État de droit. L’État de droit est la condition de la démocratie et ne doit pas être confondu avec l’État de droit, qui peut bien entendu être modifié.»