Les députés ont adopté mercredi lors de l’examen du budget 2025 un amendement socialiste visant à défiscaliser la pension alimentaire du parent qui a la garde de l’enfant.
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« C’est une très bonne nouvelle pour les familles monoparentales »s’est enthousiasmé mercredi 23 octobre sur franceinfo Philippe Brun, député PS de l’Eure, vice-président de la commission des Finances de l’Assemblée nationale. Il réagissait au fait que les députés ont adopté mercredi lors de l’examen du budget 2025 un amendement socialiste visant à défiscaliser la pension alimentaire du parent qui a la garde de l’enfant.
Jusqu’à présent, le parent qui paye la pension peut la déduire de son revenu tandis que celui qui la reçoit doit l’ajouter. L’amendement inverse ce mécanisme, c’est-à-dire que l’avantage fiscal dont bénéficie celui qui le paye sera supprimé. L’amendement propose d’étaler cette réforme sur deux ans. « Je porte cet amendement depuis des années avec un groupe de travail transpartisan de l’Assemblée »explique le député.
Philippe Lebrun souhaite ainsi « remédier à une inégalité fondamentale ». En mars, un rapport révélait qu’une famille sur quatre était monoparentale. Dans 82 % des cas, c’est la femme qui assure en premier lieu la garde des enfants. La pension moyenne perçue est de 190 euros pour un enfant, pour lequel elle dépense « environ 750 euros » par mois, selon Cyrielle Chatelain, présidente du groupe Écologiste et Social, qui précise que « 32% » de ces mères célibataires « vivre en dessous du seuil de pauvreté ».
« Aujourd’hui, La France est le seul pays d’Europe à taxer la pension alimentaire. »déplore Philippe Brun.
« La pension alimentaire n’est pas un revenu, c’est un fardeau transféré pour élever l’enfant. »
Philippe Brun, député PSsur franceinfo
« Nous avons proposé de supprimer cette fiscalité et nous y sommes parvenus pour la première fois dans l’histoire de l’Assemblée nationale », se réjouit Philippe Brun qui parle de « belle victoire » et qui dit espoir « que le Sénat conservera ces avancées. »
Interrogé sur l’éventualité d’un 49.3 qui donnerait au gouvernement la maîtrise des amendements, le député socialiste ne se dit pas inquiet : « Je ne suis pas sûr qu’il y aura un 49,3 sur la première partie, en première lecture. Le gouvernement n’a aucun intérêt à provoquer immédiatement une motion de censure qui pourrait lui être très défavorable ». Selon Philippe Brun, dans ces circonstances, « le gouvernement laissera passer la première partie avec des amendements et ensuite il y aura une discussion avec le Sénat ». Il n’exclut pas qu’à ce moment il y ait « peut-être un 49,3 en fin de discussion pour la lecture finale » mais tempère cette inquiétude en rappelant également que «Des personnalités importantes de la majorité soutiennent cet amendement.»