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« Travail dissimulé » chez Deliveroo : un procès en appel qui en appelle d’autres

Le désistement de Deliveroo, à la dernière minute avant ce procès en appel, n’a finalement pas vidé ce second tour judiciaire de sa substance. La plateforme de livraison de repas a certes été, avant les audiences, définitivement condamnée à payer plus de 375 000 euros d’amende, le maximum prévu par la loi, pour « travail dissimulé », et près de 10 millions d’euros d’arriérés de cotisations et d’indemnisations pour les livreurs qui a intenté une action civile. Mais l’apparition de ses anciens dirigeants a permis aux avocats des courriers lésés de pousser leur avantage, en envisageant désormais de nouvelles procédures.

A l’issue du procès en appel, les deux anciens dirigeants de Deliveroo France et le directeur opérationnel de l’entreprise connaissent les sanctions qui leur sont imposées. Le procureur réclame un an de prison avec sursis, 30 000 euros d’amende et 5 ans d’interdiction de diriger une entreprise, avec sursis, contre le premier PDG de l’entreprise. Un réquisitoire plus léger contre son successeur : neuf mois de prison avec sursis, 20 000 euros d’amende et 5 ans sans pouvoir diriger une entreprise. Contre le directeur des opérations, le procureur général requiert 4 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende.

Des peines similaires à celles décidées en première instance, avec un aménagement pour Hugues Decosse (en poste de juin 2016 à octobre 2018), jugé moins important dans la hiérarchie que son prédécesseur. Les trois hommes à la tête de Deliveroo France ont été condamnés en première instance pour « travail dissimulé » et « complicité de travail dissimulé », après avoir recruté des coursiers dans l’entreprise en tant qu’« indépendants » tout en étant extrêmement attentifs à l’exécution quotidienne des livraisons. personnes.

« Une petite victoire » qui n’est « que le début »

Devant la Présidente du Tribunal et ses conseillers, les différentes parties ont présenté leurs arguments au cours de cinq jours d’audience. Maître Kevin Mention, avocat spécialisé en droit du travail et droit social qui défend plus d’une centaine de coursiers dans ce procès, voit cette procédure comme « une petite victoire » qui ne sont pas « juste un début ». Si ce procès ne couvre que la période 2015-2017, de nouvelles poursuites sont à prévoir. «  Entre 2018 et 2020, nous avons des centaines de coursiers prêts à faire des déclarations sur leur travail caché. »explique Me Mention, pour qui cette liberté de parole est une première étape.

L’avocat a annoncé une nouvelle plainte  » Début juillet «  pour travail dissimulé et travail illégal contre Deliveroo sur la période allant de 2018 à 2024. Comme l’explique l’avocat, «De plus en plus de livreurs ont été recrutés depuis la période concernée. Et beaucoup de ceux qui sont prêts à dénoncer l’entreprise sont sans papiers, ce qui signifie qu’en plus du travail caché, il s’agit d’un travail illégal.. Le mandat de déclarations, mis en place aux côtés des syndicats Clap, Sud et CNT, rassemble « une centaine de livreurs prêts à témoigner, et tout coursier ayant travaillé pendant cette période peut s’y joindre », selon Kevin Mention.

Dans le viseur : Will Shu, fondateur et PDG de Deliveroo

Une nouvelle procédure qui vise à traduire devant la justice française celui que l’avocat du Syndicat national des transports légers (SNTL) qualifie de « premier responsable » : le fondateur et PDG de Deliveroo Will Shu. Pour Maître Gaftarnik : « Deliveroo est une entreprise de livraison déguisée en startup qui fausse le marché de la livraison à domicile. » Selon Nicolas Collet-Thiry, avocat de Solidaires, « Même si c’est dommage que Deliveroo soit absent des débats, nous avons quand même une condamnation définitive et nous avons pu poser à nouveau la question de leurs pratiques ». Même son de cloche chez Me Mention pour qui, malgré les condamnations des dirigeants et le retrait de l’entreprise de la procédure d’appel« Deliveroo n’a pas retenu toutes les leçons » de première instance. Un point qu’a également soulevé le président du jury, regrettant que le directeur de l’entreprise ne soit pas présent alors qu’il était évoqué tant par la partie civile que par la défense dans cette affaire.

La ligne de défense reposait précisément sur l’absence des plus hauts niveaux de l’entreprise. Tour à tour, les avocats des prévenus ont demandé la libération de leurs clients au motif qu’ils étaient « simples interprètes ». Selon eux, les anciens dirigeants ont été abandonnés par la maison mère et par leurs avocats lors du premier procès, le prestigieux cabinet Capstan. « Nous avons suivi les conseils du cabinet sur les différences entre les salariés de l’entreprise et les livreurs »» déclare le premier patron, Adrien Falcon, par l’intermédiaire de son avocat.

Toutefois, l’avocat général, tout comme les parties civiles, n’exonère pas la responsabilité des prévenus. L’accusation reconnaît que« Ils n’ont pas créé ce système, mais ils l’ont emmené en France, l’ont imprimé ». Pour le juge, les trois hommes « ne sont pas des robots » et doit être tenu responsable de l’exécution de ce système derrière tant de travaux cachés. La décision sera prise le 5 septembre.

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William Dupuy

Independent political analyst working in this field for 14 years, I analyze political events from a different angle.
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