Toutes ces PME devront verser une nouvelle prime à leurs salariés à partir du 1er janvier 2025 – et elle est nette d’impôts
Certains salariés n’avaient pas droit à cette prime jusqu’à présent, mais une expérimentation devrait être mise en place à partir du 1er janvier 2025 pour toucher davantage de salariés.
En France, de nombreuses entreprises sont tenues de proposer à leurs salariés un système d’épargne collective leur permettant de percevoir une prime liée aux résultats et à la performance de l’entreprise pour laquelle ils travaillent. Chaque salarié peut ainsi recevoir de l’argent, distinct du salaire, ou une part des bénéfices réalisés. Ce système recense de nombreux dispositifs communément appelés participation, intéressement ou épargne salariale. Mais jusqu’à présent, seuls les salariés des entreprises de plus de 50 personnes pouvaient en bénéficier. Un point non négligeable qui devrait changer très prochainement.
Vous l’aurez compris, lorsqu’une entreprise d’au moins 50 salariés réalise des bénéfices, elle doit en redistribuer une partie à ses salariés. A partir du 1er janvier 2025, cette obligation concernera également les structures de plus de 11 salariés. Pour pouvoir bénéficier de ce système de partage de valeur, il est cependant important de respecter certaines conditions liées aux résultats de l’entreprise. Cette nouveauté, qui devrait voir le jour en 2025, est une expérimentation lancée pour 5 ans selon la loi du 29 novembre 2023. L’objectif étant de démocratiser ce système de partage de valeur pour les TPE, petites et moyennes entreprises. .
Ainsi, si vous faites partie d’une entreprise qui emploie entre 11 et 49 salariés, elle aura l’obligation de partager ses bénéfices avec vous. Mais attention tout de même, il devra remplir plusieurs conditions. Le critère le plus important est que votre structure doit avoir réalisé un bénéfice net fiscal égal ou supérieur à 1% de son chiffre d’affaires, au cours des 3 derniers exercices, soit de 2022 à 2024. Aussi et bien évidemment, votre entreprise ne doit pas être déjà couverts par un accord d’intéressement ou de participation.
Mais comment votre entreprise va-t-elle distribuer une partie de ses bénéfices ? Tout simplement en mettant en place, selon vos préférences, une prime de partage de valeur, un accord d’intéressement, un accord de participation ou encore en y ajoutant un plan d’épargne salariale. A noter également que cette prime est exonérée de cotisations et de cotisations sociales à hauteur de 3 000 euros. C’est une bonne nouvelle !
