ENTRETIEN – Menacé d’une motion de censure après l’activation de l’article 49.3, le gouvernement de Michel Barnier risque d’être renversé sans voter le budget 2025. Le constitutionnaliste analyse les conséquences d’un tel scénario.
Anne-Charlène Bezzina est maître de conférences en droit public et auteur de Cette Constitution qui nous protège (Éditions XO).
LE FIGARO. – Avant d’activer l’article 49.3 de la Constitution, le Premier ministre a fait plusieurs concessions au RN. Peut-il encore modifier le texte avant d’examiner la motion de censure ? ?
ANNE-CHARLÈNE BEZZINA. – La version définitive du budget de la Sécurité sociale sera celle déposée ce lundi soir par le gouvernement. Jusqu’au dernier moment, Michel Barnier peut ajouter au texte tout élément dont il assume la responsabilité. Y compris l’abandon du remboursement des médicaments, annoncé par le Premier ministre quelques heures avant l’activation de l’article 49.3. En revanche, l’exécutif ne pourra plus amender son projet de loi une fois celui-ci déposé.
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