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tout ce qu’il faut savoir sur le projet de loi « Bien vieillir » examiné dès ce lundi à l’Assemblée nationale


Présenté vendredi par la ministre des Solidarités et des Familles Aurore Bergé, le projet de loi « Bien vieillir » sera examiné à partir de ce lundi 20 novembre à l’Assemblée. S’articulant autour de quatre thématiques fortes, il doit servir de base à l’élaboration d’un futur projet « pour la vieillesse ».

En 2030, un Français sur trois aura plus de 60 ans. Face au défi démographique attendu dans les années à venir, le gouvernement a décidé d’agir sur ce dossier.

La ministre des Solidarités et des Familles Aurore Bergé a présenté vendredi le projet de loi « Bien vieillir », examiné ce lundi à l’Assemblée. L’objectif de ce projet de loi est de « préparer la France de demain » et de « redonner de la vie aux années ».

Examiné en début de semaine, le texte s’articule autour de différents axes destinés à donner plus de sens à la fin de vie des retraités et prévenir leur perte d’autonomie ou de dépendance. Son examen a été interrompu en avril dernier en raison des vacances parlementaires.

Faciliter l’administration et l’accessibilité pour les personnes âgées

L’un des volets de cette loi était consacré à la prise en compte des « nouveaux besoins ». L’État a notamment ciblé l’accessibilité des lieux publics pour un coût estimé à 1,5 milliard d’euros et l’accessibilité des transports en commun pour un besoin estimé à 430 millions d’euros.

Afin de faciliter la vie des personnes bénéficiant de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), le gouvernement ambitionne de « délivrer automatiquement » des cartes mobilité inclusion à cette population âgée de plus de 60 ans. L’État a également prévu de mettre en place un guichet unique par département. pour simplifier leurs démarches.

L’ambition du gouvernement est également de faire de la France un leader dans la recherche sur les maladies neurodégénératives. Selon Santé publique France, plus d’un million de personnes sont touchées par la maladie d’Alzheimer et d’autres démences en France et près de 175 000 personnes sont soignées pour la maladie de Parkinson.

Renforcer la solidarité entre les générations

Aurore Bergé a rappelé vendredi l’importance de la solidarité intergénérationnelle. Pour promouvoir ce point, la proposition de loi macroniste prévoit d’intégrer deux heures supplémentaires par semaine dédiées au lien social pour les personnes âgées bénéficiant d’un maintien à domicile.

Le texte comprenait également une mesure visant à renforcer les jumelages entre EHPAD et établissements scolaires, ainsi qu’une autre afin de doubler le nombre de services de solidarité civique pour les seniors dans les EHPAD. L’objectif principal de ce volet est de faire de la lutte contre l’isolement une priorité de la politique gouvernementale.

Le projet de loi « Bien vieillir » a également souligné l’importance d’assouplir les conditions d’accès à la retraite progressive. Ce terme permet aux salariés en fin de carrière de travailler à temps partiel et de percevoir en même temps une partie de votre pension.

Faciliter l’accès aux soins, au sport et à la culture

La priorité donnée par l’État dans ce domaine est de permettre à toutes les personnes âgées françaises d’avoir accès à un médecin traitant, quel que soit le territoire. Grâce au programme ICOPE de l’OMS, visant à permettre au plus grand nombre de « vieillir en bonne santé », le gouvernement ambitionne de généraliser le dépistage précoce des fragilités chez les personnes âgées.

L’État vise également à favoriser l’accès des plus âgés à la culture, via des dispositifs tels que « L’Été culturel » ou les « Micro-folies », ainsi que l’accès au sport grâce aux centres sport-santé. Cette volonté doit également se traduire dans les EHPAD avec la mise en place d’un référent activité physique et sportive pour chaque établissement de ce type.

La ministre des Sports, Amélie Oudéa-Castéra, a également souligné les efforts réalisés en la matière lors du premier quinquennat d’Emmanuel Macron.

Ce dernier a mis en avant l’augmentation de 8 points de la pratique sportive chez les plus de 70 ans entre 2018 et 2022.

Valoriser le métier d’aide à domicile

En première ligne de ce combat pour plus de dignité dans la vieillesse, le métier d’aide à domicile est en pleine crise. La pénibilité du travail, couplée au faible salaire perçu, a provoqué une pénurie de personnel dans ce secteur. Pour répondre à cela, Aurore Bergé a souligné la nécessité d’une nouvelle augmentation salariale pour ce métier en tension.

« Nous avons déjà valorisé les métiers et nous devons continuer à le faire. Je pense notamment à l’aide à domicile. C’est l’un des métiers les plus féminins de notre pays (…) et aussi l’un des métiers où le taux de pauvreté est le plus élevé. Nous sommes à 19% de taux de pauvreté», a analysé le ministre sur France Inter.

Elle a proposé d’agir directement via son projet de loi « Bien vieillir » sur ce sujet, en mettant en place des tests en la matière dans plusieurs régions françaises.

« Revoir la manière dont il est financé. Aujourd’hui, il existe une tarification horaire. Cela ne marche pas (…) C’est ce qu’il faut revoir, en lien avec les départements, et cela dès aujourd’hui avec la proposition de loi que nous examinons. Je propose un amendement du gouvernement pour que nous puissions, avec les départements pilotes, revoir cette tarification», a conclu Aurore Bergé lors de son intervention radiophonique ce lundi.

Certaines voix jugent ce projet de loi insuffisant

Le député PS de l’Essonne Jérôme Guedj a déploré un manque d’ambition de l’exécutif sur un sujet aussi important que cette transition démographique. « Des dizaines de rapports depuis quatre ans, une année de concertation supplémentaire depuis septembre 2022. Pour produire un catalogue imprécis des mesures existantes pour la plupart, sans nouveaux financements… » a regretté l’élu sur X.

Le délégué général de l’association « Petits Frères des Pauvres » a partagé cette analyse sur le même réseau social. « Tout ça pour ça ? Un an et demi après le lancement du CNR (Conseil National pour la Refondation), rien de concret dans les mesures de la feuille de route d’Aurore Bergé sur l’adaptation de notre société au vieillissement. Les 2 millions de personnes âgées souffrant de l’isolement en France méritent mieux ! », a assuré ce dernier sur X.

Luc Broussy, l’ancien président du conseil national du PS, a également regretté l’absence d’annonces concernant certaines structures encadrant les personnes âgées.

« Les EHPAD et les Saad qui sont actuellement au bord du gouffre n’ont trouvé aujourd’hui aucune raison de reprendre confiance et espoir. Un protocole sur le recrutement mais aucune mesure structurelle pour modifier un système de tarification qui s’essouffle », a critiqué le chevalier de la Légion d’honneur sur X.

Un projet de loi « vieillesse » en préparation

Au terme de sa présentation ce vendredi, Aurore Bergé a ouvert la voie à un projet de loi à venir dans les prochaines semaines sur la « vieillesse ». Celui-ci doit fixer « un cadre, des objectifs à atteindre d’ici 2030 et des modalités de financement » pour que la France puisse faire face à l’augmentation du nombre de personnes âgées en perte d’autonomie, selon un entretien accordé vendredi par le ministre au journal La Croix.

Elle a détaillé ce matin sur France Inter la méthode de construction transpartisane de ce prochain texte. «Je veux que nous ayons une nouvelle méthode pour construire le droit. Il faut faire les choses différemment de ce qu’on faisait avant, notamment dans une véritable co-construction. On n’arrive pas avec un projet de loi déjà rédigé et que l’on soumet à l’Assemblée et au Sénat. Nous l’écrivons avec tous les groupes représentés à l’Assemblée», a expliqué Aurore Bergé.

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L’association des directeurs d’EHPAD et de services à domicile (AD-PA) a regretté que cette « promesse d’une loi de programmation » n’améliorerait pas « la qualité de vie de nos seniors ». Ces derniers ont plutôt réclamé des « moyens supplémentaires » car une loi de programmation ne détermine que « les objectifs de l’action de l’État » et non les moyens financiers mis en œuvre pour les atteindre.



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