Tout ce qui change sur les aides aux voitures électriques en France à partir du 2 décembre 2024

Comme nous le savons depuis plusieurs jours, le gouvernement français a publié le décret n°1. 2024-1084 au Journal Officiel.

Pour aller plus loin
Bonus écologique et location sociale de voitures électriques pour 2025 : c’est officiel, voici tout ce qui va changer

Le bonus écologique pour les voitures électriques baisse significativement, à partir du 2 décembre 2024. Une décision qui surprend aussi bien les constructeurs que les acheteurs potentiels.

Une baisse drastique des aides

Le nouveau dispositif se veut plus restrictif, avec une aide maximale désormais plafonnée à 4 000 euros, contre 7 000 euros auparavant.

Le calcul se fait toujours sur la base du revenu fiscal de référence unitaire (RFR/P), mais avec des tranches révisées :

• 4 000 euros pour un RFR/P jusqu’à 16 300 euros
• 3 000 euros pour un RFR/P compris entre 16 301 et 26 200 euros
• 2 000 euros pour un RFR/P supérieur à 26 200 euros

Cette baisse importante s’explique par un dépassement important de l’enveloppe budgétaire 2024, initialement fixée à 1,5 milliard d’euros.

Pour 2025, le budget sera réduit de plus de moitié, avec seulement 700 millions d’euros alloués aux aides à l’achat.

Des changements qui vont au-delà du bonus

La réforme ne s’arrête pas là. Le bonus pour les quadricycles électriques (comme le Citroën Ami) est tout simplement supprimé, tout comme celui destiné aux véhicules utilitaires électriques. Pour ces derniers, il faudra attendre 2025 pour voir apparaître un nouveau système d’aide.

Plus surprenant encore, la prime à la casse et les aides complémentaires en ZFE (Zone à Basses Emissions) sont également supprimées à partir du 2 décembre 2024. Un coup dur pour les ménages qui envisageaient de cumuler ces différentes aides pour l’achat d’un véhicule électrique.

Une course contre la montre pour les acheteurs

Pour ceux qui ont déjà passé commande avant le 2 décembre 2024, une date importante à retenir : le 14 février 2025. C’est la date limite de livraison pour bénéficier des anciennes conditions plus avantageuses.

Un retard qui pourrait mettre la pression sur les constructeurs, déjà confrontés à des difficultés d’approvisionnement.

Une enveloppe en 2025

Autre point important à noter : pour la première fois, le gouvernement introduit une limite à l’enveloppe globale de l’aide.

Une fois le budget épuisé, il n’y aura plus de primes, même si l’année 2025 n’est pas terminée. Une épée de Damoclès qui pourrait accélérer les décisions d’achat.

Un bail social revisité

Même son de cloche pour le leasing social, qui a connu un énorme succès en 2024 : il sera bel et bien repris en 2025, mais dans des conditions différentes.

Le nouveau système ne sera pas opérationnel avant le second semestre 2025, ce qui crée un décalage de plusieurs mois dans les aides. Plus surprenant encore, l’État se désengage du financement direct : ce sont les fournisseurs d’énergie qui prendront le relais via le système des certificats d’économie d’énergie (CEE).

Même si le gouvernement assure que les futurs acheteurs ne verront « aucune différence » dans le processus, de nombreuses zones d’ombre demeurent. En effet, les détails précis du fonctionnement de ce crédit-bail social ne sont toujours pas finalisés, laissant planer une certaine incertitude sur les modalités pratiques de cette aide. Cette situation risque de créer une période d’attente et d’incertitude pour les acheteurs potentiels qui comptaient sur ce système.

Pour aller plus loin
Quelles sont les meilleures voitures électriques à acheter en 2024 ?