Tours détruit le tribunal de commerce après la liquidation du club
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La situation semble aujourd’hui plus compliquée qu’elle ne l’était il y a quelques heures. En effet, la commission fédérale de contrôle des clubs de la Direction nationale du contrôle de gestion (DNCG) a pris la décision de rétrograder le Tours FC en Régional 1, suivant les prérogatives du tribunal de commerce de la ville. En effet, ce dernier a placé le club en liquidation. Une décision apprise via la presse par Ciel et Noir. De quoi fulminer le dernier tiers du groupe C de National 3. « Le Tours FC s’étonne de lire le jugement du tribunal de commerce dans la presse alors que notification n’a toujours pas été faite. Nous tenons à préciser qu’en France », les jugements rendus par les tribunaux, y compris les tribunaux de commerce, deviennent des actes publics une fois prononcés », a rappelé le club dans un communiqué publié sur les réseaux sociaux ce mercredi soir.
» Toutefois, la communication de ces jugements avant que les parties concernées n’en aient officiellement eu connaissance soulève des questions d’éthique et de confidentialité. Une divulgation précoce à un journaliste pourrait être perçue comme une violation de cette confidentialité et poser des problèmes éthiques, voire juridiques. La priorité doit être être remis aux intéressés pour qu’ils en soient officiellement informés. En résumé, communiquer un jugement à un journaliste avant que les intéressés ne l’aient obtenu peut être considéré comme inapproprié et contraire aux principes de bonne administration de la justice », s’insurge la formation fondée en 1919. .
Tours FC ne lâche rien
Des révélations qui ne tiendraient pas non plus compte « des accords et moratoires négociés avec nos fournisseurs, qui nous permettent d’étaler nos dettes, en supposant que nous pourrons les régler dès la réception des 350 000 € de la FIFA, attendus pour 11 mois ». » Depuis cette annonce, le TFC a reçu 83 000 € de la FIFA et 100 000 € de l’investisseur Ivan Desmet. « Ce dernier a informé le tribunal qu’il s’engageait à ajouter 200 000 € supplémentaires si nécessaire pour sortir de la cessation de paiement » poursuit la missive.
Une nouvelle fois, le Tours FC a annoncé qu’il allait « faire appel de la décision du tribunal de commerce et simultanément faire appel de la décision de la DNCG, car M. Desmet fournit la garantie financière nécessaire pour sortir de la cessation de paiement en attendant les fonds de la FIFA et les moyens financiers pour reprendre le club. Par ailleurs, Ciel et Noir espère aussi s’appuyer « sur un probable accord concernant les sommes dues à la ville de Tours, qui, nous l’espérons, débouchera sur un moratoire ».
Pour résumer
La situation semble aujourd’hui plus compliquée qu’elle ne l’était il y a quelques heures. En effet, la commission fédérale de contrôle des clubs de la Direction nationale du contrôle de gestion (DNCG) a pris la décision de rétrograder le Tours FC en Régional 1, suivant les prérogatives du tribunal de commerce de la ville.