L’Assemblée nationale a adopté jeudi matin le projet de loi dit « Airbnb » visant à mieux encadrer les locations de courte durée en France, en réduisant leurs avantages fiscaux et en leur imposant des obligations de rénovation énergétique.
La loi, dont l’objectif est de « renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme au niveau local », a été adoptée avec 168 voix pour et 54 voix contre. Après plus d’un an et demi d’un long processus devant les institutions, le texte, déjà adopté par le Sénat mardi, va donc rapprocher le cadre juridique des meublés de tourisme comme Airbnb de celui de l’hébergement longue durée.
Elle fournit également des instruments de contrôle et de régulation aux mairies. La loi doit en effet réduire les avantages fiscaux dont bénéficient les meublés de tourisme par rapport aux logements résidentiels. Les meublés classés verront leur réduction d’impôt réduite de 71% à 50% et les non classés de 50% à 30%.
« Aucun impact significatif attendu sur notre activité » selon Airbnb
Par ailleurs, l’entrée en vigueur dans les années à venir d’obligations de rénovation des logements aux mauvaises performances énergétiques risquait de pousser les propriétaires à fuir vers la location touristique de courte durée au détriment des locations ordinaires. « Nous ne prévoyons pas d’impact significatif sur nos activités suite à ces mesures », a déclaré Airbnb dans une déclaration écrite envoyée à Reuters après le vote de jeudi matin.
Le géant californien dit vouloir « travailler avec davantage de municipalités » pour mettre en œuvre des mesures « proportionnées et efficaces ».
Selon Airbnb, plus de 29 000 communes en France comptent au moins un « hôte » présent sur sa plateforme de location, les pouvoirs publics comptant le nombre total de communes en France à environ 35 000 en 2024.
Le spécialiste de la location affirme avoir généré 187 millions d’euros de taxe de séjour en 2023, dont près d’un tiers revient aux collectivités rurales. La rapporteure de la commission paritaire (CMP) Annaïg Le Meur (Ensemble pour la République), très émue suite au vote, a déclaré en début de séance qu’elle offrait ainsi une « boîte à outils aux maires » pour rétablir l’équité entre le court terme et locations longue durée.
Egalement rapporteur pour le CMP, Iñaki Echaniz (Socialistes et alliés), a déclaré vouloir « répondre à un enjeu de justice fiscale » : « comment justifier aujourd’hui qu’un propriétaire de meublés de tourisme gagne plus et paie moins d’impôts qu’un propriétaire qui loue à l’année ?’. Le député Christophe Plassard (Horizons et Indépendants) a salué le « travail transpartisan » entre députés de partis politiques habituellement opposés et représentant des territoires différents.
La proposition a suscité peu d’opposition, notamment de la part du député Rassemblement national (RN) Alexis Jolly. Ce dernier a dénoncé une « stratégie dite réglementaire, qui cache mal un objectif de ponction fiscale ».