Tourisme : la loi Airbnb pour encadrer les locations de courte durée a été adoptée au parlement : voici ce qui change
Jeudi à l’Assemblée nationale, la loi « Airbnb » a été adoptée, visant à encadrer les logements meublés et les locations de courte durée. Entre autres choses, cela réduit leurs avantages fiscaux et donne plus de liberté aux communes.
En discussion depuis 2023, la loi « Airbnb » a finalement été adoptée jeudi 7 novembre à l’Assemblée nationale avec 168 voix « pour » contre 54 voix « contre » dans l’hémicycle.
La loi vise à réduire les avantages fiscaux dont bénéficient les meublés de tourisme par rapport aux logements résidentiels. Ainsi, les logements classés, pour lesquels la réduction d’impôt était de 71%, seront réduits à 50% et pour les logements non classés, elle passera de 50% à 30%.
Vers des logements plus conformes
Les règles se durcissent pour les « hôtes », avec de nouvelles obligations. Parmi eux, celui de réaliser un DPE (diagnostic de performance énergétique), pour éviter que les propriétaires dont les logements sont passoires thermiques classés G ne se tournent vers la location courte durée, où ces règles ne s’appliquent pas.
Ils devront être classés au minimum F en 2025 et E en 2028.
Les élus municipaux pourront également plafonner le nombre de jours par an pendant lesquels un particulier peut louer sa résidence principale sur plateforme à 90 au lieu de 120.
« C’est un texte pour les Français, pour tous ceux qui recherchent un logement de longue durée et qui n’arrivent pas à trouver un logement » a exprimé Valérie Létard, ministre du Logement, à l’issue du vote à l’Assemblée nationale.
La plateforme reste calme
Face à ces changements, Airbnb a tenu à souligner qu’elle « n’anticipe pas d’impacts notables de ces mesures sur ses activités » comme elle l’a déclaré à Reuters.
Ils ont poursuivi en affirmant vouloir « travailler avec davantage de municipalités » pour mettre en œuvre des mesures « proportionnées et efficaces ».
Selon eux, plus de 29 000 communes en France comptent au moins un membre « hôte » de la plateforme pour un total de 35 000 communes en France en 2024. Cela fait de la France le deuxième marché pour Airbnb.
Ils ont assuré avoir permis de générer 187 millions d’euros de taxes de séjour au cours de l’année 2023, en attribuant près d’un tiers aux communes rurales.
