Toulouse. Le propriétaire des locaux de la Fnac ne veut pas le voir partir, il perd au tribunal

Nouveau feu vert pour Fnac et son nouveau bailleur. La grande enseigne devrait en effet s’installer à la place de l’ancien cinéma UGC, à deux pas de la place Wilson, à Toulouse.

Le projet a été dévoilé il y a deux ans pour une ouverture d’abord prévue en 2025, puis reportée au second semestre 2026, dans un nouveau bâtiment nommé « des Variétés », là où se trouvait autrefois un théâtre, puis l’ancien cinéma UGC. Un vaste projet d’urbanisme porté par l’aménageur toulousain Caso Patrimoine.

Ce qui n’est pas pour plaire à son voisin, propriétaire des locaux actuellement loués par la Fnac, allée Roosevelt.

Le propriétaire de l’actuelle Fnac et un opticien contestent le projet

Car de son côté, lorsque le chantier a repris en avril dernier pour des fouilles archéologiques, il semble difficile d’encaisser le départ de son « gros » locataire pour seulement quelques mètres plus loin, de l’autre côté de la place.

Le groupe Promotion Belin en question, qui héberge la marque culturelle, a donc saisi la justice et déposé un recours contre le projet Caso Patrimoine, via SCI Métro. Rejeté une première fois, ce promoteur a fait appel au Cour administrative d’appel de Toulouse.

Il n’est pas le seul puisque l’opticien Optique d’Austerlitz, également, fait appel à la justice administrative pour annuler le permis de construire d’une superficie de 3 000 m² pour la nouvelle Fnac. Celui-ci sera situé à côté de son magasin situé rue d’Austerlitz.

Le tribunal administratif décide

Mais la justice a tranché. Jeudi 16 mai 2024, la cour administrative d’appel de Toulouse a rejeté les deux recours et validé, une nouvelle fois, l’arrêté maire du 11 juillet 2022, autorisant le projet immobilier qui accueillera prochainement la Fnac dans son nouvel emplacement.

Les tribunaux ont jugé que ni l’un ni l’autre n’avaient aucun intérêt à demander l’annulation du projet.

L’activité du bailleur actuel n’est pas affectée…

La perte d’un locataire ne poserait pas de problème pour le propriétaire du bâtiment américainoù la Fnac est encore implantée pour le moment : sa localisation devrait lui permettre de trouver facilement un nouveau client.

Dans son arrêt, le Tribunal explique : « Ni la qualité de propriétaire et de bailleur de locaux civils ou commerciaux, ni sa qualité d’ancien bailleur de l’exploitant sous l’enseigne Fnac, ne suffisent pour contester une autorisation d’exploitation commerciale. Le tribunal juge ainsi que SCI Métro ne démontre pas que le projet autorisé est susceptible d’affecter son activité de manière suffisamment directe et certaine en sa qualité de propriétaire d’un immeuble situé dans les limites de la zone de chalandise d’un projet. équipement commercial. »

Et les arguments de l’opticien rejetés

Et pour l’opticien, l’argument de l’impact du chantier du bâtiment Variétésnommé en hommage à l’ancien théâtre du même nom, au trafic aussi bien que manque d’homogénéité du projet architectural concernant les immeubles voisins, n’ont pas été jugées recevables par le tribunal.

« La société requérante ne démontre pas que la construction envisagée est susceptible d’affecter directement les conditions d’usage et de jouissance des biens immobiliers dans lesquels elle exerce son activité commerciale d’optique-lunetterie », justifie la Cour administrative d’appel.

Plus de recours possible pour les deux sociétés

Échec donc pour les deux entreprises contestataires. La justice donne raison au projet porté par Caso Patrimoine, où la Fnac mais aussi des bureaux et un restaurant avec terrasse seront implantés en centre-ville. Le site reste donc sur la bonne voie pour une livraison dans les deux ans.

Quant à Optique Austerlitz et Belin Promotion, leur seul recours serait de saisir le Conseil d’Etat. Mais la plus haute juridiction administrative française ne pourra que vérifier la bonne application de la loi par le juge administratif, et non réexaminer les arguments jugés irrecevables. Encore faut-il avoir les clés en main et les arguments juridiques pour en profiter…

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