toujours aussi exaspérant et intrusif malgré le durcissement des réglementations

jeIls appellent une, deux, cinq ou même dix fois par semaine. Avec des numéros différents, en constante évolution, ce qui les rend difficiles à bloquer. Au bout du fil, un démarcheur téléphonique, un répondeur automatique ou même… rien du tout. Ce démarchage est-il légal ? Comment est-il réglementé ? Et comment les centres d’appels s’organisent-ils pour tenter de joindre le plus de personnes possible, quitte à adopter des pratiques abusives ?

1 Distinguer les démarcheurs légaux des fraudeurs

Distinction importante : parmi les nombreux appels reçus sur notre t…

jeIls appellent une, deux, cinq ou même dix fois par semaine. Avec des numéros différents, en constante évolution, ce qui les rend difficiles à bloquer. Au bout du fil, un démarcheur téléphonique, un répondeur automatique ou même… rien du tout. Ce démarchage est-il légal ? Comment est-il réglementé ? Et comment les centres d’appels s’organisent-ils pour tenter de joindre le plus de personnes possible, quitte à adopter des pratiques abusives ?

1 Distinguer les démarcheurs légaux des fraudeurs

Distinction importante : parmi les nombreux appels reçus sur nos téléphones, certains sont gênants, mais tout à fait légaux, tandis que d’autres sont purement frauduleux. Et pour faire la différence, il est essentiel de connaître la loi.

Parmi les nombreux appels que nous recevons sur nos téléphones, certains sont ennuyeux, mais tout à fait légaux.

Depuis le 1^euh Depuis janvier 2023, il est interdit aux démarcheurs d’utiliser les numéros de portables commençant par 06 ou 07, ces derniers étant exclusivement réservés aux « services de communication interpersonnelle ». Ceux qui persistent agissent donc, de fait, dans l’illégalité. La loi impose également aux démarcheurs de respecter des jours et des horaires précis pour contacter les utilisateurs : uniquement du lundi au vendredi, de 10h à 13h et de 14h à 20h. Les appels reçus en dehors de ces plages horaires sont donc abusifs et peuvent être signalés.

Enfin, pour réguler les appels et permettre aux utilisateurs de reconnaître à l’avance une tentative de démarchage, l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) a attribué plusieurs séries de numéros aux entreprises souhaitant agir en toute légalité.

En France métropolitaine, les numéros réservés au démarchage sont tous ceux qui commencent par 01 62, 01 63, 02 70, 02 71, 03 77, 03 78, 04 24, 04 25, 05 68 et 05 69, mais aussi 09 48 et 09 49 pour les numéros internet. À l’étranger, ce sont les numéros qui commencent par 09 475, 09476, 09 477, 09 478 et 09 479.

2 Données, numéros de téléphone : limiter l’accès

Pour atténuer les nuisances du démarchage téléphonique, deux actions sont nécessaires : protéger vos données personnelles d’une part, et restreindre l’accès à votre téléphone d’autre part. Pour cela, pensez à limiter au maximum les coordonnées que vous laissez en ligne ou sous toute forme commerciale et veillez à interdire explicitement leur revente à des tiers. Sans cela, votre numéro de téléphone laissé à un vendeur à un moment donné risque très bien d’être revendu ultérieurement pour figurer dans des fichiers de prospection.

Ensuite, inscrivez-vous sur Bloctel, un service de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), qui vise à répertorier toutes les personnes qui refusent le démarchage téléphonique. L’inscription est gratuite, sur le site dédié ou par courrier, et est valable trois ans. La loi interdit aux entreprises françaises de démarcher un consommateur inscrit sur cette liste, ce qui limite grandement les nuisances. Par ailleurs, certains opérateurs proposent également leurs propres services pour bloquer les appels indésirables.

3 Signaler les sollicitations abusives ou illégales

Le système Bloctel est loin d’être infaillible. Sciemment ignoré par certains, il peut aussi être contourné, en utilisant plusieurs numéros pour éviter d’être identifié, mais aussi en appelant depuis l’étranger, où la réglementation française ne s’applique pas.

Des techniques utilisées par les arnaqueurs, mais aussi par les grandes entreprises. En 2022 et 2023, par exemple, EDF et Canal+ ont été condamnées chacune à une amende de 600 000 euros par la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) pour non-respect de leurs obligations en matière de prospection commerciale et de droits des personnes.

D’autres démarcheurs, encore moins prudents, pratiquent tout simplement le spoofing, qui consiste à utiliser temporairement (à l’aide d’un logiciel informatique) un numéro déjà attribué, en se faisant passer pour le propriétaire de la ligne.

Dans tous les cas, lorsque vous faites l’objet d’un démarchage non sollicité, coupez court à la conversation, conseille Olivier Gayraud, avocat de l’association de consommateurs CLCV. « Les vendeurs sont très formés et très talentueux, il ne faut pas les laisser parler. Soyez ferme : « Madame, monsieur, je suis inscrit à Bloctel, pourriez-vous en prendre note et ne plus me rappeler » et raccrochez. »

En cas d’appel indésirable ou frauduleux, vous pouvez signaler le démarcheur sur le site J’alerte l’Arcep. Et si le démarchage se fait par SMS ou messages vocaux, un numéro dédié à la lutte contre le spam est disponible par SMS au 33 700 ou sur le site 33700.fr