TikTok et sa société mère chinoise ByteDance ont déposé mardi 7 mai une plainte contre les États-Unis, estimant que la loi qui pose un ultimatum à la populaire plateforme vidéo, et risque de l’interdire du pays l’année prochaine, est « inconstitutionnel »selon le document judiciaire.
Washington a adopté fin avril un texte qui oblige ByteDance à vendre TikTok d’ici douze mois, faute de quoi l’application utilisée par 170 millions d’Américains serait interdite. Le réseau social et de nombreuses personnalités et ONG considèrent que cette loi porte atteinte à la liberté d’expression de ses utilisateurs, garantie par le premier amendement de la Constitution américaine.
« Pour la première fois dans l’histoire, le Congrès a adopté une loi qui interdit une plateforme d’expression, et cette seule plateforme, de manière permanente à l’échelle nationale, et interdit à chaque Américain de participer à une plateforme en ligne unique et communautaire comptant plus d’un milliard de personnes dans le monde. »» affirment les avocats de l’entreprise dans la plainte déposée devant le tribunal fédéral de Washington.
Soupçons de manipulation et d’espionnage
Après le vote des élus et la promulgation par la Maison Blanche, TikTok a prévenu qu’il utiliserait toutes les voies juridiques possibles contre le Protecting Americans From Foreign Adversary Controlled Applications Act (« protéger les Américains des applications contrôlées par des adversaires étrangers »). ce texte revendique des soupçons de manipulation et d’espionnage d’utilisateurs américains par les autorités chinoises via TikTok.
Selon la loi, la plateforme dispose de 270 jours pour trouver de nouveaux investisseurs non chinois, faute de quoi elle sera interdite aux États-Unis. La Maison Blanche peut accorder 90 jours supplémentaires. La bataille juridique pourrait aller jusqu’à la Cour suprême.
En 2020, TikTok a réussi à bloquer un décret similaire de l’ancien président Donald Trump. Elle a alors fait appel et un juge a suspendu temporairement le décret, estimant que les raisons avancées pour l’interdiction étaient exagérées et que la liberté d’expression était menacée.
La nouvelle loi vise à contourner les difficultés rencontrées précédemment. Les experts estiment que la Cour suprême pourrait être sensible aux arguments de sécurité nationale avancés par les élus, sans certitude.