L’ancien ministre des Comptes publics défend mercredi à l’Assemblée un projet de loi issu de travaux entamés lorsqu’il était à Bercy. Entre 700 millions et 1,6 milliard d’euros pourraient ainsi être économisés, selon lui.
Thomas Cazenave a quitté Bercy avec quelques documents de travail sous le bras. L’ancien ministre des Comptes publics, député de la Gironde, n’a pas abandonné son projet de renforcer le « lutter contre toutes les fraudes aux aides publiques » annoncé en mai. Ce mercredi, il présente en commission un projet de loi visant à « renforcer l’arsenal des administrations pour mieux lutter contre la fraude » et à « frapper fort les délinquants ».
Tout en saluant les progrès réalisés contre la fraude fiscale et sociale, l’élu déplore un retard en ce qui concerne les aides publiques comme MaPrimeRénov’, les certificats d’économies d’énergie (CEE) ou encore celles relatives à l’apprentissage. Au total, 100 milliards d’euros de fonds publics sont versés par différentes structures plus ou moins armées pour lutter contre les malversations. Selon les estimations faites à Bercy, entre 700 millions et 1,6 milliard d’euros pourraient être « gagné » grâce au nouvel arsenal législatif.
L’ancien ministre veut aussi « garantir une plus grande coopération entre tous les services », interdire le démarchage sous toutes ses formes, obliger les entreprises à informer leurs clients lorsqu’elles font appel à des sous-traitants non certifiés.
Comment ? Notamment en autorisant les administrations à suspendre leurs paiements en cas d’indices de fraude, en prenant le temps de procéder aux vérifications dans un délai de trois mois. Parce que « une aide qui n’a pas été versée est une aide qui ne sera pas récupérée »résume Thomas Cazenave. Il est en effet particulièrement difficile de récupérer les sommes indûment versées une fois les entreprises frauduleuses disparues. Un classique, notamment dans le domaine des pompes à chaleur.
L’ancien ministre souhaite également « assurer une plus grande coopération entre tous les services »interdire le démarchage sous toutes ses formes, obliger les entreprises à informer leurs clients lorsqu’elles font appel à des sous-traitants non certifiés ou encore publier le nom des entreprises contrevenantes.