Thierry Breton demande à Elon Musk de respecter les règles de l’UE dans son échange avec Trump

La Commission européenne estime avoir son mot à dire dans la discussion entre Donald Trump et Elon Musk diffusée en direct sur X ce lundi soir, heure américaine. Dans une lettre adressée le même jour au propriétaire de X, Elon Musk, le commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton, a rappelé au milliardaire les obligations de modération du Digital Services Act (DSA ou règlement sur les services numériques), auxquelles doivent se conformer les grandes plateformes dans l’Union européenne.

A quelques heures de l’échange qui marquera le retour de Donald Trump sur X (ex-Twitter), dont il avait été banni en janvier 2021 après l’invasion du Capitole et qu’il n’utilisait quasiment plus malgré la réhabilitation de son compte, et alors qu’une vague de désinformation en ligne a récemment provoqué des violences au Royaume-Uni, Thierry Breton a pris la plume.

« Je vous écris dans le contexte des récents événements survenus au Royaume-Uni et en relation avec la diffusion prévue sur votre plateforme X d’une conversation en direct entre un candidat à la présidentielle américaine et vous-même, qui sera également accessible aux utilisateurs de l’UE. Je comprends que vous effectuez actuellement un test de résistance de la plateforme. Dans ce contexte, je dois vous rappeler les obligations de diligence raisonnable prévues par le Digital Services Act (DSA) (…) », prévient le commissaire.

Conformité avec la DSA

Cela rappelle au passage qu’un tiers des quelque 300 millions d’utilisateurs de X dans le monde résident dans l’UE, ce qui confère au réseau social le statut de « très grande plateforme numérique » avec les obligations DSA qui vont avec. Celles-ci incluent la protection de la liberté d’expression, d’information, notamment des médias, et la préservation du pluralisme, mais aussi « que toutes les mesures d’atténuation proportionnées et efficaces soient mises en place contre l’amplification de contenus préjudiciables (…) qui, s’ils ne sont pas traités, pourraient accroître le profil de risque de X et générer des effets délétères sur le discours collectif et la sécurité publique ».

Thierry Breton précise au milliardaire que X doit donc informer sans délai les autorités européennes des mesures mises en œuvre contre les contenus considérés comme illicites. Le réseau doit également prendre des mesures « rapides, diligentes, non arbitraires et objectives » s’il est informé par des utilisateurs de contenus qu’ils considèrent illicites, puis les informer des mesures prises et établir un rapport public des mesures de modération.

La Commission a déjà engagé des procédures contre X, notamment en matière de lutte contre la désinformation. Le 12 juillet, la Commission européenne a fait part à X de son avis préliminaire selon lequel la plateforme avait enfreint le règlement sur les services numériques (DSA), notamment par sa méthode de vérification des comptes avec la « coche bleue », qui « ne correspond pas aux pratiques du secteur et induit les utilisateurs en erreur » selon la Commission.

Lutte contre la désinformation

Sans se laisser démonter, Elon Musk a tweeté : « Le DSA, c’est de la désinformation ! » En décembre 2023, la Commission a ouvert une procédure formelle contre X en vertu du DSA, se concentrant notamment sur le respect des obligations de lutte contre la diffusion de contenus illicites et les mesures prises pour lutter contre la manipulation de l’information. X est régulièrement pointé du doigt pour sa propension à laisser prospérer la désinformation.

En vertu du DSA, l’Union européenne a récemment obtenu le retrait par l’UE du programme TikTok Lite (ou TikTok Rewards), qui récompense les utilisateurs pour le temps passé devant un écran et est considéré comme potentiellement hautement addictif. Il était disponible en France et en Espagne depuis mars dernier. « C’est aussi l’effet #DSA », s’est réjoui Thierry Breton sur X. Soutenu par Emmanuel Macron, Thierry Breton, 69 ans, espère aussi être reconduit au poste de commissaire européen, au sein de la prochaine Commission présidée par Ursula von der Leyen.