Thales remporte la première série de procès contre l’américain Broadcom (VMWare)

Il y a du nouveau dans le conflit qui oppose de nombreuses entreprises européennes à Broadcom, l’américain qui possède désormais les produits de virtualisation VMWare. Selon L’Informé, Thales a contesté les hausses de prix importantes des produits VMWare devant le tribunal de commerce de Paris. Elle a obtenu gain de cause, pour sa procédure en référé. Du côté de la Commission européenne que nous avons contactée, l’enquête visant Broadcom est toujours en cours.

Après le temps des critiques, le temps des actions en justice ? On savait que les entreprises européennes, impactées par l’augmentation de prix imposée par Broadcom sur les produits de virtualisation VMWare, allaient tôt ou tard intenter une action en justice contre l’entreprise américaine. La raison ? Des changements de prix et de conditions, considérés par ses clients européens comme « pratiques abusives « Celles-ci auraient été imposées par Broadcom fin 2023, après son acquisition des produits VMWare, selon de nombreuses entreprises du Vieux Continent.

Et après le tollé, la lettre à la Commission européenne et diverses prises de position acerbes, voici maintenant l’action en justice : Thales, dont VMWare est un partenaire historique, a assigné Broadcom devant le tribunal de commerce de Paris, en référé et au fond, révèle L’informéle 21 août.

L’affaire sera entendue dans les prochains mois

Contacté par 01net.comThales a précisé que la procédure étant toujours en cours, il ne souhaitait pas commenter l’affaire. Broadcom n’avait pas répondu à nos sollicitations au moment de la publication de cet article. Mais selon une personne proche du dossier, Thales a assigné l’entreprise américaine devant le tribunal de commerce de Paris en avril 2024, pour « une infraction pénale ». pratiques commerciales abusives « Et en juillet 2024, le président du tribunal a statué en faveur de Thales sur la procédure provisoire (d’urgence). Le fond de l’affaire sera jugé d’ici la fin de l’année.

Thales, qui utilise les solutions VMWare depuis de nombreuses années, est loin d’être un cas isolé. En avril dernier, nous vous expliquions déjà combien d’entreprises du Vieux Continent ont intégré ces outils dans leur structure informatique.

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Ce qui explique le tollé important suscité par les changements de prix et les modifications de contrats de Broadcom ces derniers mois. Le 2 avril, plus de 1 000 entreprises européennes, via des représentants de quatre associations, dont le Cigref, ont demandé à la Commission européenne de prendre des mesures contre l’entreprise américaine pour pratiques abusives.

Des changements de contrats brutaux et des augmentations de coûts très importantes, selon le Cigref

Ces pratiques auraient débuté en 2023. Cette année-là, le géant américain Broadcom finalisait son acquisition de VMware, une société qui vend des logiciels de virtualisation, pour 61 milliards de dollars. Bien qu’ils soient souvent méconnus du grand public, ce type de produits permet de faire tourner des serveurs d’infrastructure cloud et de multiplier le nombre d’ordinateurs. Jusqu’à son rachat, l’entreprise proposait des logiciels à la carte (sécurité, serveurs virtuels, stockage…), avec la possibilité d’acheter des licences d’utilisation perpétuelle. De nombreuses entreprises européennes les utilisaient – ​​et le font encore.

Mais à partir de novembre 2023, Broadcom, son nouveau propriétaire, aurait imposé « une forte augmentation des prix, le non-respect des accords contractuels antérieurs, l’interdiction de la revente des licences (…) ainsi que le regroupement des licences, entraînant des coûts plus élevés « , ont énuméré les quatre associations européennes. C’est assez simple :  » VMware a modifié de manière très brutale tous les engagements contractuels pris jusqu’à présent. Les prix ont été considérablement augmentés, de un à cinq fois. Pour les clients, cela se traduit par des augmentations de coûts extrêmement importantes. « , nous expliquait Henri d’Agrain du Cigref en avril dernier. Un véritable  » tenir bon  » sur l’économie européenne, a taclé le député français Philippe Latombe (Modem).

Le dossier a-t-il avancé au sein de la Commission européenne ?

Et c’est exactement ce qui est arrivé à Thales, selon nos confrères : fin 2023, le géant français a passé une commande de près de 6 millions d’euros, conformément à un précédent accord de 2022 dans lequel des prix applicables jusqu’en mars 2025 avaient été négociés. Mais Broadcom a décidé, pour cette nouvelle commande, d’imposer ses nouvelles conditions tarifaires : de quoi pousser Thales à saisir le tribunal de commerce de Paris. Selon une personne proche du dossier, le tribunal a ordonné à Broadcom d’appliquer l’accord de 2022 jusqu’à son terme (mars 2025) en juillet dernier – un jugement que désapprouve l’entreprise américaine, et a fait appel.

Cette décision provisoire ne signifie pas que les changements de prix de Broadcom sont (en eux-mêmes) illégaux. Le Tribunal de commerce de Paris a simplement rappelé que Broadcom doit respecter ses engagements contractuels conclus avec Thales avant la date d’acquisition. Autrement dit, si des prix ont été négociés avant, ils doivent être appliqués jusqu’à la fin du contrat. A l’expiration de l’accord, les nouveaux prix de Broadcom pourraient donc s’appliquer.

C’est pourquoi de nombreuses entreprises européennes espèrent, à côté de cette action individuelle, un geste fort de Bruxelles, qui pourrait évaluer les changements contractuels de Broadcom à l’aune des règles du droit de la concurrence. L’exécutif pourrait ouvrir une enquête formelle pour abus de position dominante, ou pour pratiques anticoncurrentielles, avec des amendes à la clé. En avril dernier, la Commission européenne nous avait indiqué qu’elle avait en effet  » a reçu des informations suggérant que Broadcom modifie les conditions de licence et de support du logiciel VMware  » Elle avait  » a envoyé des demandes d’informations à Broadcom pour enquêter sur ce développement « .

Et ensuite ? Toujours en avril, le député français Philippe Latombe a adressé une question écrite à Marina Ferrari, la secrétaire d’Etat chargée du numérique, pour demander au gouvernement français de soutenir la démarche du Cigref. Mais depuis, le dossier a-t-il avancé à la Commission européenne, en plein processus de restructuration ? Contactée vendredi 23 août, l’exécutif européen s’est contenté d’indiquer que l’enquête se poursuivait, précisant qu’à ce stade, elle n’avait rien de plus à ajouter.

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