L’Assemblée nationale a poursuivi mardi 5 novembre au soir l’examen du volet « dépenses » du budget de la Sécurité sociale, sans garantie de pouvoir achever ce projet de loi avant la date limite fixée par la Constitution à minuit.
A la reprise des débats dans l’après-midi, plusieurs élus de gauche ou du Rassemblement national (RN) ont demandé, sans succès, que l’ordre d’examen des amendements au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) soit modifié. C’est pour que l’Assemblée ait au moins le temps d’examiner, avant l’heure fatidique, un point controversé du texte : le report de six mois de la revalorisation des retraites, souhaitée par le gouvernement.
« Il faut étudier en priorité » Cet article, « ce qui est au fond un véritable scandale et une injustice sociale »a argumenté Christophe Bentz (RN). Du côté du Parti socialiste, Jérôme Guedj a également proposé que chaque groupe retire ses amendements, pour laisser une chance au texte d’être examiné jusqu’au bout.
Mais le président de la commission des affaires sociales, Frédéric Valletoux (Horizons), a refusé de modifier le programme de travail : « Tous les éléments sont importants »a-t-il observé, et pas seulement celui sur l’augmentation des retraites. « Nous allons laisser (se) déroulez la discussion et essayez d’examiner l’ensemble du PLFSS »il a ajouté.
Un peu après 19 heures, il restait encore près de 200 amendements à examiner avant d’en arriver à la disposition controversée sur les retraites – et près de 450 amendements au total jusqu’à la fin du texte.
Adoption des « recettes » dans une version révisée
Lundi, à la surprise générale, l’Assemblée nationale a adopté le volet « recettes » du texte, dans une version largement remaniée par la gauche. Les élus de droite et du centre ont voté contre. Si la partie « dépenses », et donc l’ensemble du PLFSS, n’est pas adoptée dans le délai imparti, le texte ira au Sénat, dans la version initiale du gouvernement, enrichie des « amendements votés par l’Assemblée nationale et acceptés par elle »comme précisé dans le code de la sécurité sociale.
En début de soirée, les députés avaient adopté une liste de dispositions relatives à la politique de santé, souvent proposées par le gouvernement. Ils ont ainsi validé une réforme du calendrier des examens bucco-dentaires préventifs, qui sera désormais annuel pour tous les enfants à partir de 3 ans, et une généralisation de la vaccination des collégiens contre la méningite, en lien avec celle contre le papillomavirus (HPV). ).
L’Assemblée a également approuvé le remboursement des consultations chez certains psychologues agréés, sans prescription médicale préalable, et des tests permettant la détection de soumission chimique.