Taxes sur l’électricité, malus automobile, superprofits… Ce que les députés ont changé dans le budget 2025 en commission

Passé au moulin de la commission des Finances jusqu’à ce samedi, le budget 2025 est méconnaissable par rapport à la version initiale. Les députés ont adopté près de 200 amendements qui ont profondément modifié le projet de loi de finances. Un quart des 41 articles examinés ont été supprimés ou rejetés. Sans conséquence à ce stade car les députés repartiront lundi de la copie initiale du gouvernement pour le débat au sein de l’hémicycle de l’Assemblée nationale cette fois.

Mais l’exécutif sait à quoi s’attendre. « Le projet de loi de finances a été rejeté en commission des Finances», déplore Laurent Saint-Martin, ministre du Budget et des Comptes publics qui dénonce la hausse des impôts de 50 milliards d’euros. « Cette fiscalité draconienne toucherait tous les Français, leurs économies, ainsi que nos PME familiales. Cette augmentation est irresponsable. L’urgence n’est pas d’augmenter les impôts des Français de 50 milliards mais de freiner fortement nos dépenses publiques.» En attendant le vote final en séance la semaine prochaine, voici les principaux changements à retenir.

Bonne nouvelle pour votre facture d’électricité. Les députés de la commission des Finances ont annulé un projet gouvernemental qui prévoyait de taxer l’électricité à un niveau plus élevé qu’avant la crise énergétique et qui devait augmenter les recettes de l’État de trois milliards d’euros. Bercy, qui veut ainsi mettre fin au bouclier des prix mis en place lors de la crise inflationniste, promet à terme une baisse du prix de 9 % »pour les ménages au tarif réglementé de vente (TRV) ou les contrats indexés sur ce tarif», en raison de la réduction du coût de l’énergie.

Suppression de la TVA à 20% pour les chaudières à gaz

Autre bonne nouvelle pour les ménages : la commission des Finances a également supprimé l’article prévoyant d’exclure les chaudières à gaz du champ d’application de la TVA réduite à 5,5 % ou 10 %, pour les taxer au taux plein de 20 %. Ce sont des élus RN, LR et macronistes qui sont à l’origine de ce changement.

Les députés ont également supprimé, en commission, un article prévoyant d’augmenter le malus automobile pour les véhicules essence et diesel, à l’initiative de la droite, et avec le soutien du RN. Ce renforcement du malus, qui affecterait «moins de 6% des achats» selon Bercy, qui table sur 500 millions d’euros d’économies l’année prochaine, avait provoqué un tollé dans l’industrie automobile qui y voit une « taxe déguisée ».

Du côté des plus riches, c’est sans doute la soupe aux grimaces. La commission des Finances a certes approuvé la taxe sur les hauts revenus, destinée à rééquilibrer les finances publiques. Mais le socle commun de la droite et du centre n’a pu empêcher que cet impôt soit illimité alors que le gouvernement ne l’envisageait que pour trois ans.

Les collectivités locales, en revanche, peuvent souffler un peu. En attendant le vote final du budget 2025 la semaine prochaine, la commission des Finances a rejeté les articles visant à geler ou réduire leurs recettes. Au contraire, les députés leur ont accordé une prolongation de 500 millions d’euros.

En revanche, s’il est un impôt qui n’a pas changé d’un iota, c’est bien celui sur les « superprofits » des grandes entreprises qui réalisent plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires. Défendue par La France Insoumise, cette « contribution exceptionnelle », qui pourrait rapporter 15 milliards d’euros selon LFI, a été adoptée par la commission des Finances.