Taxe foncière : et si vous en étiez partiellement ou totalement exonéré ?

Les contribuables qui doivent payer l’impôt foncier en souffriront tous une augmentation de 3,9% cette année, même dans les communes qui n’ont pas augmenté leur taux.

Indépendamment des décisions locales, la taxe est en fait augmentée chaque année en fonction du montant annuel de l’inflation.

Le calcul est effectué au mois de novembre précédant l’année d’imposition, en tenant compte de l’indice européen des prix à la consommation harmonisé (IPCH), généralement proche de l’indice national.

Cependant, avec la baisse de l’inflation, les 3,9 % de cette année sont encore loin. 7,1% d’augmentation en 2023et l’augmentation devrait encore en baisse en 2025.

Barème des exonérations de taxe foncière : plafond 2024

Une exonération de taxe foncière peut bénéficier à certains contribuables à faible revenu, sous réserve de conditions de ressources.

Au-delà du plafond, le contribuable ne peut plus prétendre à l’exonération. Le plafond varie en fonction du nombre de parts d’impôt et du lieu de résidence du contribuable.

Une exemption selon le profil, la situation ou le bien

Vous êtes propriétaire d’une habitation, d’un parking ou d’un terrain à usage industriel ou commercial depuis le 1er janvier 2024 ? Vous êtes alors assujetti à la taxe foncière, même si le bien est loué.

– L’âge peut être un critère pour bénéficier d’une réduction.

Les personnes entre 65 et 75 ans, soumises à conditions de ressources, comme le rappelle le site Capital, sont particulièrement concernées. Une remise de 100 euros est ainsi automatiquement opérée par l’administration fiscale.

Pour les plus de 75 ans, l’exonération est totale et automatique sur la résidence principale sous conditions de ressources. Pour être exonéré de taxe foncière sur votre résidence secondaire, vous devez en faire la demande au Trésor public.

– Il faut également tenir compte de la situation du propriétaire.

Les bénéficiaires de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l’allocation complémentaire d’invalidité (ASI) sont exonérés de cet impôt. Pour ceux qui perçoivent l’allocation aux adultes handicapés (AAH), cela dépend des conditions de ressources.

Pour les personnes vivant en maison de retraite ou en Ehpad, l’exonération peut être totale si la résidence principale est inoccupée. Mais toujours sous conditions de ressources.

– Selon le type de bien, une réduction est également possible.

Surtout si des travaux de rénovation énergétique ont été réalisés.

Si le coût de ce dernier dépasse 10.000 euros TTC (hors main d’oeuvre), une exonération de 50 à 100% sur trois ans pour les logements construits avant 1989 et sur cinq ans pour ceux achevés après 2009 est possible.

La décision appartient aux autorités locales après délibération.

Si le logement est neuf, son propriétaire est exonéré de la taxe foncière pendant 2 ans. Cependant, une déclaration foncière doit être remplie et envoyée au centre des finances publiques au plus tard 90 jours après l’achèvement des travaux.

A noter également que les propriétaires d’immeubles neufs à usage de résidence principale financés à plus de 50% par des prêts aidés par l’Etat bénéficient d’une exonération de 10 ans.

Quand le payer ?

Il est rappelé sur le site impots.gouv.fr que « L’avis de taxe foncière (TF) est disponible (papier et/ou en ligne) à des dates différentes selon que vous payez mensuellement ou non. »

Il sera mis en ligne à partir du 28 août pour les contribuables non mensuels et à partir du 20 septembre pour les autres.

En 2024, date limite de paiement de la taxe foncière est 20/10 si vous payez par paiement en ligne via Internet, smartphone ou tablette, ou 15/10 si vous payez via un autre moyen de paiement.

Veuillez noter que « Dans certains cas, l’avis de taxe foncière ne peut être émis à cette date. Il est donc possible de recevoir votre avis de taxe foncière au format papier ou d’y accéder en ligne ultérieurement. Le délai de paiement est bien entendu fixé en conséquence. »