Taxe foncière 2024 : ce qui attend les propriétaires à la rentrée

Avec la rentrée scolaire, les propriétaires doivent se préparer à une autre échéance financière importante : la taxe foncière. Cette taxe, qui concerne tous les biens bâtis, sera bientôt présentéeLa Direction générale des finances publiques (DGFiP) a confirmé selon Capital que les avis d’imposition des contribuables non mensuels seront mis en ligne sur la plateforme impots.gouv.fr à partir du 28 août.

Taux d’emprunt relevés au 08/12/2024

Pour ceux qui ont opté pour le format papier, les lettres arriveront au plus tard le 20 septembreLes propriétaires ayant choisi le paiement mensuel recevront leurs avis numériques le 20 septembre, la distribution des versions papier étant prévue entre le 23 septembre et le 9 octobre.

Calcul de la taxe foncière en 2024

L’impôt foncier est calculé annuellement en fonction de la situation du contribuable au 1er janvier de l’année en cours. Cela signifie que même si un bien a été vendu après cette date, C’est le propriétaire au 1er janvier qui reste redevable de l’impôt pour toute l’annéeLe calcul de l’impôt foncier s’effectue en deux étapes principales.

Dans un premier temps, la valeur locative cadastrale, qui correspond à la valeur locative théorique du bien, est réévaluée. Cette réévaluation est indexée sur l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH), donc liée à l’inflation..

1. Réévaluation de la valeur locative cadastrale :la première étape consiste à réévaluer la valeur locative cadastrale, qui représente la valeur locative théorique du bien. Cette réévaluation est indexée sur l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH), qui la lie directement à l’inflation. En 2023, cette indexation a entraîné une augmentation significative de 7,1 % de la base imposable.
2. Application du taux d’imposition :Ensuite, une fois l’assiette fiscale déterminée, le taux d’imposition fixé par les collectivités locales est appliqué pour calculer le montant final de la taxe foncière. Bien que l’inflation ait diminué, les propriétaires devront tout de même faire face à une nouvelle augmentation automatique de 3,9 % en 2024.

Variations locales marquées

Outre l’ajustement national de l’assiette fiscale, les décisions locales renforcent les différences de fiscalité. En 2024, certaines villes ont maintenu ou modifié les taux d’impositionSelon les chiffres publiés par Capital, à Paris, le taux reste stable à 20,5% après une hausse record de 52% l’année précédente. Bordeaux a opté pour une légère baisse du taux, le faisant passer de 48,48% à 48,13%.

En revanche, Nice se distingue avec une hausse significative de 19,2%, portant le taux à plus de 35%. La ville de Saint-Étienne suit cette tendance avec une hausse de 15%, atteignant un taux de 48,62%Ces augmentations, ajoutées à la revalorisation nationale, alourdissent la charge des propriétaires, dans un contexte déjà marqué par l’augmentation générale du coût de la vie.

L’utilité de la taxe foncière

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) n’est pas seulement une obligation fiscale pour les propriétaires, mais elle joue également un rôle crucial dans le financement des collectivités locales. Selon le service public, cette taxe permet de « financer le budget des collectivités locales, principalement des communes ». En 2023, elle concernait pas moins de 33 millions de propriétaires en France, générant un montant total de créances de 50,8 milliards d’euros selon la DGFiP. Cet impôt, établi sur la base de la situation du propriétaire au 1er janvier de l’année d’imposition, reste dû même en cas de revente du bien en cours d’année, assurant ainsi la stabilité financière des collectivités tout au long de l’année.

Modalités de paiement et options de paiement mensuel

Les propriétaires fonciers ont jusqu’en octobre 2024 pour s’acquitter de leur taxe foncière. Plusieurs modes de paiement sont possibles en fonction du montant et des préférences du contribuable. Pour une taxe inférieure à 300 €, il est possible de payer en espèces chez un buraliste ou par chèque. Pour des montants supérieurs ou pour ceux qui préfèrent un paiement dématérialisé, Différentes options sont disponibles : paiement en ligne, paiement mensuel, prélèvement automatique à l’échéance, ou par Sepa TIP, virement ou carte bancaire pour les montants inférieurs à 300 €.Dans le cas des paiements en ligne ou dématérialisés, la date limite est fixée au 20 octobre 2024 à minuit, offrant ainsi une certaine flexibilité aux propriétaires pour s’organiser.