Tarifs de l’électricité : comment le Sénat a trouvé le moyen de réduire de 40% la facture des Français

La commission d’enquête du Sénat sur l’électricité publie ce jeudi 4 juillet un rapport qui pourrait faire du bruit. Mise en place au sortir d’une crise énergétique qui a vu le prix de l’électricité s’envoler en 2022, cette commission a auditionné plus de 140 personnes en six mois. Et sa conclusion est claire : il y a la possibilité de réduire considérablement la facture.

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Une réduction de 40% sur la facture d’électricité française

Le rapport prône « une baisse ciblée » de la fiscalité sur les prix de l’électricité. Le taux de TVA devrait être ramené de 20% à 5,5% pour la « consommation de base » des ménages, définie par un certain volume, et laissé à 20% au-delà. Ajoutée à la mise en place de contrats nucléaires d’EDF, cette proposition permettrait de réduire la facture d’électricité française de plus de 40% pour la consommation de base.

« Tout le monde en profite, sur un certain volume qu’on pourrait appeler ‘consommation de base’, pour l’éclairage, la cuisine… Après, si vous avez une piscine chauffée ou autre, là on ne vous aide pas particulièrement », explique le sénateur centriste Vincent Delahaye. Selon lui, cette mesure coûterait 3,5 milliards d’euros par an.

Pour un ménage habitant un appartement de 4 pièces chauffé à l’électricité consommant 6 MWh/an, cela représenterait 600 euros de moins sur la facture annuelle, selon les sénateurs. Et près de 7.000 euros de moins pour un boulanger consommant 99 MWh.

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Une tacle sur la proposition du Rassemblement national

Ce rapport est publié au moment où la question des prix de l’électricité anime la campagne législative. L’une des propositions phares du Rassemblement national est de réduire la TVA sur l’énergie à 5,5 % pour tous. Or, selon la commission, « une baisse générale et indifférenciée de la TVA serait très coûteuse pour nos finances publiques et particulièrement injuste ». Bercy l’estime à 12 milliards d’euros par an.

Des solutions pour répondre à nos besoins

Le rapport s’intéresse aussi à la production d’électricité de demain, alors que les besoins devraient augmenter de 38% d’ici à 2035. La France devra assurer, d’ici à 2035, une « extension optimisée » de son parc nucléaire et « une croissance raisonnable » des capacités renouvelables, estime le rapport, voté à l’unanimité par les 23 membres de la commission moins l’élu vert.

D’ici 2050, il faudra « prolonger les centrales actuelles au-delà de 60 ans », et construire 14 réacteurs – un nombre déjà annoncé par le gouvernement. En fonction des capacités, la production nationale d’électricité pourrait être de 700 à 850 TWh en 2050, dont 52% à 61% assurée par le nucléaire, précise également le rapport.

La commission alerte enfin sur « le risque, trop peu évoqué, d’une pénurie d’uranium naturel dans un avenir assez proche », si certains pays relancent l’atome comme annoncé. D’où un appel à « relancer au plus vite les recherches sur les réacteurs à neutrons rapides » permettant de « recycler nos propres déchets ».