Tabac. Pourquoi vous ne pouvez pas dévaliser La Jonquera et Le Perthus malgré la fin de la limitation

Un grand changement pour les fumeurs habitués à faire leurs courses de l’autre côté de la frontière espagnole. Depuis ce vendredi 29 mars 2024, les Français peuvent acheter autant de tabac ils veulent en Espagne (et dans n’importe quel pays de l’Union européenne). La seule condition ? Que ce soit pour leur consommation personnelle.

Cigarettes : plus de limite entre la France et l’Espagne, mais…

Jusqu’à présent, il était possible de ramener une cartouche de cigarettes, 250 grammes de tabac à rouler, 50 cigares Et 100 cigarillos par personne. Depuis le 29 mars et la publication d’un décret, cette réglementation ne s’applique plus aux retours d’Espagne.

La raison de ce revirement ? Une décision du Conseil d’État obligeant la France à se conformer au droit européen. En effet, dans l’ensemble de l’Union européenne, la consommation personnelle de tabac est fixée à des seuils bien plus élevés : quatre cartouches (soit 800 cigarettes), 400 cigarillos, 200 cigares et un kilo de tabac à fumer.

L’État avait deux options : fixer une limitation conformément à la réglementation européenne ou ne pas fixer de seuil. C’est la deuxième possibilité qui a été retenue. Mais cela ne veut pas dire que vous pouvez braquer tous les buralistes de La Jonquera…

Douze critères pour décider

Pour faire passer une grande quantité de tabac acheté en Espagne, il faudra désormais justifier qu’il s’agit bien d’un consommation personnelle.

Thomas Cazenave, le ministre des Comptes publics, a prévenu que, sans preuves et en cas de suspicion de commerce illégal, les douaniers pourront sanctionner les acheteurs et saisir les marchandises.

Pour décider, les douaniers s’appuieront sur 12 critères. Voici ceux-ci :

1. Le statut commercial du détenteur du produit ;
2. Les raisons pour lesquelles il détient ces produits ;
3. L’activité économique du titulaire, au sens de l’article L. 111-1 du code des impôts sur les biens et services ;
4. L’endroit où se trouvent ces produits ou, en cas de transport, leur emplacement dans le véhicule ;
5. Le mode de transport utilisé ;
6. Tout document relatif à ces produits ;
7. La nature des produits ;
8. La quantité de produits ;
9. Le mode de conditionnement des produits ;
10. L’existence sur les produits ou leur emballage d’un signe désignant, même implicitement, un destinataire autre que le titulaire ;
11. Toute trace d’un échange relatif à ces produits et impliquant le titulaire ;
12. La destination du titulaire lorsqu’elle diffère de son lieu de résidence habituel.

Pas de changement en Andorre

Dans les Pyrénées-Orientales, les fumeurs peuvent aussi être tentés d’aller faire le plein au Pas de la Case. Attention, Andorre ne fait pas partie de l’Union européenne. La nouvelle réglementation ne s’applique donc pas.

Voici les quantités de tabac que vous pouvez acheter (par personne) :

• Cigarettes : 300 unités, soit une cartouche et demie (une cartouche + cinq paquets)
• Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs) : 400 g
• Cigares : 75 unités
• Cigarillos (cigares d’un poids maximum de 3 grammes/pièce) : 150 unités.

Veuillez noter que ces quantités ne peuvent être combinées. « Mais vous pouvez faire un assortiment proportionné », précise service-public.fr. Vous pouvez par exemple rapporter une cartouche de cigarettes (200 unités) + 25 cigares, ou 150 cigarettes + 35 cigares, ou encore 200 g de tabac à rouler + 150 cigarettes.

Et l’alcool ?

Le nouveau décret ne concerne que le tabac. Les seuils d’achatalcool ne changez donc pas entre les frontières franco-espagnole et franco-andorrane.

Voici ce que vous pouvez rapporter d’Espagne (par personne, les quantités sont cumulables) :

• Alcools forts et spiritueux, supérieurs à 22 degrés (whisky, gin, vodka, limoncello, liqueurs, etc.) : 10 litres
• Alcool intermédiaire, vins « doux » (Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls…) : 20 litres
• Vin : 90 litres (dont 60 litres de vin mousseux maximum)
• Bière : 110 litres.

Voici ce que vous pouvez rapporter d’Andorre (par personne, les quantités sont cumulables) :

• Vin (non mousseux) : 5 litres
• Alcool et boissons alcoolisées au-dessus de 22 degrés (whisky, gin, liqueurs, etc.) : 1,5 litre
• Alcool éthylique non dénaturé au-dessus de 80 degrés : 1,5 litre
• Alcool et boisson alcoolisée inférieure ou égale à 22 degrés (Porto, Madère, Vermouth, Muscat, Banyuls, etc.) : 3 litres.

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