La douane est sous le feu des projecteurs. Alors qu’une réforme ultra-sensible du droit de visite des douaniers est examinée au Sénat, Bercy tente d’envoyer des signaux positifs à son administration. Ce mercredi, Gabriel Attal, ministre des Comptes publics, et Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, ont ainsi salué le travail réalisé par les agents en 2022.
« Nous sommes fiers d’annoncer [des] des résultats remarquables pour lesquels nous remercions chaleureusement les 16 000 douaniers français pour leur engagement », ont déclaré les deux ministres lors de la présentation des résultats de l’année dernière.
L’exercice 2022 s’est achevé sur un nouveau record dans la lutte contre la contrebande de tabac : 649 tonnes de tabac et de cigarettes sont tombées entre les mains des douanes, soit un bond de 61 %. Pour la première fois, cinq usines clandestines de cigarettes ont été démantelées en France.
Baisse des saisies de drogue
Dans la lutte contre les contrefaçons, les saisies ont doublé en deux ans : 11,5 millions d’objets ont été interceptés en 2022.
Les saisies de drogue, quant à elles, sont restées à des niveaux historiques. « C’est un record exceptionnel. […] ce qui montre que les douaniers gagnent chaque année en efficacité », claironnait Gabriel Attal, même si, certains au sein de la profession, pointent surtout une augmentation du volume de stupéfiants sur le territoire.
Le ministre a rappelé que sa priorité était la lutte contre la contrebande de tabac, dans un contexte de « trafic accru avec des réseaux criminels, mafieux, qui étaient auparavant impliqués dans le trafic de drogue et se sont tournés vers le trafic de tabac ». Le projet de loi sur les douanes prévoit ainsi d’alourdir les sanctions à l’encontre des personnes impliquées dans le trafic de tabac.
Plus de 1 000 armes saisies
L’année 2022 a également été marquée par une nouvelle hausse des saisies d’avoirs criminels avec 175,5 millions d’euros interceptés ou saisis par les douaniers judiciaires (+40%), tandis que 1.135 armes ont été saisies (+41%), principalement auprès de collectionneurs.
Autre aspect de l’activité l’an dernier, les sanctions prises contre des personnalités et entreprises russes, suite à l’invasion de l’Ukraine : quatre cargos, sept yachts et voiliers ainsi que sept hélicoptères ont été cloués au sol. Quatre œuvres d’art ont également été appréhendées par les douaniers. Bercy n’a pas évoqué l’affaire du yacht de l’oligarque Alexei Kouzmitchev, dont le gel a été annulé par la justice.
Fraude à la TVA
« Nous espérons une adoption rapide du projet de loi visant à donner aux douanes les moyens de faire face aux nouvelles menaces », insiste Bercy. Le rapporteur du texte au Sénat, Albéric de Montgolfier, souligne qu’il est « impératif de donner à la douane les moyens d’agir et de renforcer sa capacité opérationnelle pour répondre aux réseaux criminels qui se déploient sur tout le territoire ».
Le sénateur entend défendre en séance un dispositif issu du rapport d’information de la commission des finances sur la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales visant à améliorer la lutte contre la fraude au remboursement de la TVA. « Avec 25 milliards d’euros manquants par an, il est temps que la fraude à la TVA soit prise au sérieux par le gouvernement », a-t-il déclaré.
