« Surtaxer » les résidences secondaires pour enrayer la crise du logement, une méthode de plus en plus utilisée par les maires
La décision a été prise à l’unanimité. A Saint-Malo, pittoresque cité balnéaire d’Ille-et-Vilaine confrontée à une pénurie de logements, le conseil municipal avait instauré sans hésiter, le 21 septembre 2023, une « surtaxe » sur les résidences secondaires. « Notre problème est que le taux de résidences secondaires a augmenté de manière significative ces dernières années et dépasse désormais 26 %, alors que nous avons des difficultés à loger des résidents permanents.justifie aujourd’hui Gilles Lurton, le maire (divers droite) de Saint-Malo. Nous voulons donc stopper cette dynamique.
Depuis 2015, la loi permettait déjà à certaines communes d’appliquer une augmentation de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires, mais un décret publié mi-2023 a considérablement élargi le champ des villes autorisées à utiliser cet outil fiscal, de 1euh Janvier 2024.
Auparavant, les communes devaient appartenir à une zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants, mais dans le nouveau décret, cette barrière a été supprimée, et les petites villes touristiques, les stations balnéaires ou de ski peuvent désormais « surtaxer ».
Et de nombreux maires confrontés à un marché immobilier tendu ont saisi cette opportunité pour sévir contre le développement exponentiel des résidences secondaires. Saint-Malo, donc, mais aussi Bonifacio (Corse du Sud), Hossegor (Landes), Chamonix (Haute-Savoie) et Saint-Tropez (Var).
66% des logements à Quiberon
Une étude de la Direction générale des finances publiques, publiée en juin, montre que la surtaxe est en hausse : 1 461 communes ont instauré une hausse de la taxe d’habitation en 2024, contre 308 en 2023, soit une multiplication par plus de quatre. Désormais, 40 % des communes autorisées profitent de cette possibilité, contre seulement 27 % en 2023. Et parmi elles, plus d’une sur trois a voté cette année pour le taux d’augmentation maximal autorisé par la loi, soit 60 % de la part communale de la taxe d’habitation. Signe que la crise du logement inquiète de plus en plus les élus, qui n’hésitent plus à recourir à la coercition, quelle que soit leur couleur politique.
Là où les tensions sont particulièrement vives, le recours à la « surtaxe » devient massif. C’est notamment le cas en Bretagne, où les résidences secondaires représentent 12 % de l’ensemble des logements, et davantage encore sur le littoral : 66 % à Quiberon (Morbihan), 41 % à Cancale (Ille-et-Vilaine) ou encore 44 % à Crozon (Finistère). Dans cette région, l’élargissement du périmètre depuis le début de l’année atteint 75 % des communes concernées.
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