Sur quels arguments juridiques la CPI se base-t-elle ?

Une décision forte. Le procureur de la Cour pénale internationale, Karim Khan, a déclaré lundi 20 mai avoir demandé des mandats d’arrêt contre des dirigeants israéliens, dont le Premier ministre Benjamin Netanyahu et son ministre de la Défense Yoav Gallant. Les mandats d’arrêt demandés par le procureur, qui mène une enquête sur les faits depuis 2021, portent sur « crimes de guerre » et « crimes contre l’humanité ».

Pour l’instant, ces mandats d’arrêt n’ont pas encore été émis. « exécutoire »parce que « le procureur doit désormais obtenir une décision de la chambre préliminaire qui est composée des soi-disant magistrats du siège », prévient William Julié, avocat spécialisé en droit international. La pièce doit en effet « vérifier la légalité, la proportionnalité et la pertinence de cette demande au vu du recueil des preuves par le parquet », détaille encore le spécialiste. Mais les délais de réponse varient : en mars 2023, la demande de mandat d’arrêt contre