Un bouleversement sur le marché de l’électricité ?
Plus précisément, dans le contexte de la disparition programmée au 31 décembre 2025 de l’accès réglementé à l’électricité nucléaire historique, l’Autorité recommande au gouvernement de revoir en profondeur l’organisation des marchés de l’électricité en France. Pour cela, l’entité suggère notamment «préparer concrètement la suppression des TRVE sans renoncer aux objectifs de politique publique qui leur sont attribués mais en leur allouant des instruments mieux ciblés.«
Pourquoi une telle recommandation alors que le TRVE »constituer pour eux (les utilisateurs) une offre rassurante qui les protège des variations à court terme des prix de gros« , comme l’écrit l’Autorité elle-même ? Aujourd’hui, 59 % des consommateurs individuels et 35 % des petits consommateurs l’utilisent.
L’explication est la suivante : « Cependant, ils ne constituent ni un prix bas, ni un prix fixe, et n’ont pas empêché des interventions ponctuelles des pouvoirs publics sur le niveau des prix de détail, auxquelles ils donnent parfois lieu. En outre, ils brouillent le signal prix, ce qui devrait inciter les consommateurs à être plus économes en énergie et avoir un fort impact sur la concurrence.«
Concernant les solutions alternatives, l’Autorité de la concurrence mentionne «des instruments mieux ciblés, comme la désignation d’un fournisseur de dernier recours.«
La Commission de régulation de l’énergie monte au créneau
Mais c’est une toute autre histoire du côté de la Commission de régulation de l’énergie. Via son propre rapport du même jour, l’entité encourage le gouvernement à maintenir le TRVE pour les cinq prochaines années. On peut notamment lire que «Les TRVE sont compatibles avec le bon fonctionnement du marché et le développement de la concurrence au bénéfice des consommateurs.«
Si la CRE est donc pour RTVE, elle estime néanmoins que le marché peut encore être amélioré, et propose ainsi une série de recommandations au gouvernement pour renforcer la concurrence. Reste désormais à savoir ce que ces derniers feront de ces avis divergents et quelles en seront les conséquences pour ce secteur et les consommateurs.
