Squats, loyers impayés : ces aberrations qui attendent les propriétaires si la gauche gouverne
Les élections législatives ont rendu leur verdict : la gauche a gagné, sans majorité absolue, certes, mais avec La France Insoumise (LFI) à la tête de la coalition. Pour les propriétaires, c’est la douche froide. Car, côté logement, le programme du Nouveau Front populaire (NFP) est sans appel pour eux. Deux mesures risquent de les rendre furieux si elles étaient mises en œuvre, comme l’a laissé entendre dimanche soir Jean-Luc Mélenchon.Le Nouveau Front Populaire mettra en œuvre son programme. Rien que son programme, mais tout son programme. » a annoncé le leader des Insoumis, lors de son discours suite aux résultats des élections législatives.
La première ? La suppression pure et simple de la loi anti-squatting qui «criminalise les locataires« , selon le PFN. Concrètement, les propriétaires ne pourront plus expulser les squatteurs, les occupants illégaux, en 72 heures, comme le prévoit ce texte validé par le Conseil constitutionnel il y a un an. Les victimes de squat devront passer par une procédure judiciaire longue et coûteuse qui dure généralement entre un et deux ans. Autre aberration qui fera son grand retour si la gauche gouverne : les propriétaires qui se font justice eux-mêmes seront punis plus durement que les squatteurs. Avant que la loi anti-squat ne mette fin à cette bizarrerie, les premiers risquaient trois ans de prison et 30 000 euros d’amende contre « seulement » un an de prison et 15 000 euros d’amende pour les seconds.
Vers une flambée des loyers impayés ?
La deuxième mesure ? Elle concerne les locataires mauvais payeurs. Là encore, les procédures d’expulsion, qui avaient été réduites à environ 6 mois avec la loi « anti-squatting », seront allongées à un an ou deux, si elle est supprimée. Mais, dans le programme du Nouveau Front populaire, s’est glissée une mesure qui ne manquera pas de faire hurler les propriétaires : les expulsions locatives sont interdites si les locataires ne sont pas relogés. Cette tâche, qui n’incombe pas aux propriétaires mais à l’Etat, dure généralement entre trois et six mois, allongera d’autant l’expulsion des mauvais payeurs. Et retardera l’éventuelle relocation (ou vente du logement) pour laquelle les propriétaires ne perçoivent plus de loyer et continuent de payer des impôts voire de rembourser un prêt.
Actuellement, tout locataire de «la sincérité» (article 7 de la loi du 5 mars 2007) peut saisir la Commission de médiation de son département pour demander un hébergement d’urgence s’il est «menacé d’expulsion sans relogementLes propriétaires craignent que cette mesure du Nouveau Front populaire n’ouvre une brèche dans laquelle s’engouffreront les locataires de « mauvaise foi ». Une brèche qui pourrait entraîner une envolée des loyers impayés, qui représentent actuellement entre 1% et 3% des contrats de location. Et décourager les propriétaires de mettre leur logement en location. A terme, cette mesure du Nouveau Front populaire, censée protéger les locataires, pourrait se retourner contre eux.
Sans aller jusqu’à la qualifier d’aberration, une troisième mesure sur le contrôle des loyers pourrait faire grincer des dents les investisseurs immobiliers. Le programme NFP prévoit «contrôle obligatoire des loyers dans les zones à forte demande (où la demande dépasse l’offre de logements, NDLR) ainsi que les prix des terrainsActuellement, ce dispositif, autorisé par la loi depuis 2018, s’applique dans les communes situées dans des zones tendues, qui en font la demande et dont le dossier a été validé par le gouvernement. L’ancien ministre du Logement Patrice Vergriete avait envisagé de laisser la main aux maires sur ce dossier mais cette mesure qui devait faire partie d’une énième loi sur le logement, a été enterrée.
