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« Souveraineté de l’Alberta »: Danielle Smith propose un mécanisme de motion spéciale

Danielle Smith détaille les cinq éléments que l’Assemblée législative devrait inclure dans sa motion spéciale, sur laquelle tous les députés voteraient librement :

  1. Identifier la loi ou la politique fédérale jugée contraire aux intérêts de l’Alberta ;
  2. Détailler ses effets délétères sur les Albertains ;
  3. Expliquer comment l’Alberta refuserait l’application de cette loi ou politique sur son territoire ;
  4. Déclare qu’en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par la loi sur la Souveraineté albertainecette loi ou politique ne sera pas appliquée sur son territoire ;
  5. Fixer une date pour examiner et débattre à l’Assemblée législative de la modification, de la résiliation ou de la poursuite de la motion spéciale. Cela devrait avoir lieu dans les deux ans suivant son adoption ou, si un tribunal déclare la motion inconstitutionnelle, dans les 90 jours.

Selon Danielle Smith, grâce à cette loi, ce serait maintenant Ottawa qui aurait à contester la constitutionnalité d’une motion albertaine. Elle croit qu’avec ce renversement du fardeau de la preuve, la loi provinciale l’emporterait sur la loi fédérale, protégeant ainsi les Albertains de l’ingérence fédérale, du moins pendant la durée d’une affaire judiciaire.

Refus de se conformer à une décision de justice

Danielle Smith ne promet pas de respecter le jugement d’un tribunal, si une motion spéciale adoptée par l’Alberta est déclarée inconstitutionnelle.

Dans ce cas, le gouvernement et l’Assemblée législative devront examiner la motion spéciale et prendre une décision, soit de la modifier ou non, d’y mettre fin ou de la continuer, en comprenant les implications juridiques qu’une telle décision entraîneraitelle a écrit.

Parmi les lois et politiques fédérales que Danielle Smith propose d’invalider figurent, entre autres, toute obligation de vacciner, la Loi sur l’évaluation d’impact (mieux connue sous le nom de projet de loi C-69), la réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur de l’énergie et les armes à feu lois.

Cela lui permettrait, croit-elle, de lancer immédiatement la construction de projets énergétiques, comme des pipelines, qui ont été suspendus ou retardés par la Loi sur l’évaluation d’impact, par exemple.

Interrogé à ce sujet, le premier ministre albertain Jason Kenney, qui doit quitter ses fonctions dans un mois, a qualifié le projet de loi de Danielle Smith d’attaque frontale contre l’état de droit.

Il a prononcé un plaidoyer passionné contre elle, disant qu’il refuserait de voter pour elle. Selon lui, si ce projet de loi est adopté, il fera de l’Alberta un république bananière ce qui ferait fuir les investisseurs.

Nos demandes d’interviews avec Danielle Smith sont restées sans réponse.

Un mécanisme anticonstitutionnel

Selon Eric Adams, expert en droit constitutionnel de l’Université de l’Alberta, il est normal que les gouvernements provinciaux et fédéral aient des différends sur les lois et les politiques, mais le système parlementaire canadien a déjà un mécanisme en place, le pouvoir judiciaire, pour arbitrer ces différends.

Il croit qu’avec ce projet de loi, Danielle Smith tente de s’arroger les pouvoirs du système judiciaire.

 » C’est une inconnue dans notre système. Aucune fédération ne peut fonctionner ainsi. »

Une citation de Eric Adams, professeur de droit constitutionnel, Université de l’Alberta

Si l’Alberta veut changer nos lois constitutionnelles, qu’elle en discute avec les Albertains. Si l’indépendance est une option pour la province, votons sur cette questionil exhorte.

Le professeur agrégé de droit à l’Université de Calgary, Martin Z. Olszynski, est catégorique sur le fait que le projet de loi proposé par Danielle Smith est inconstitutionnel. Il s’agit d’une attaque directe contre les fondements de notre système de gouvernance démocratiqueil juge.

 » Nous avons une séparation des pouvoirs au Canada. Nous avons besoin de ces freins et contrepoids pour préserver notre démocratie. »

Une citation de Martin Z. Olszynski, professeur agrégé de droit, Université de Calgary

Selon lui, un gouvernement qui assume le pouvoir judiciaire joue avec le feu. Qu’est-ce qui empêcherait le gouvernement fédéral de déclarer qu’il n’est lié par aucune loi? Le système s’effondrerait sous ses propres incohérencesprédit Martin Z. Olszynski.

Il pense qu’il est fort probable que le projet de loi de Danielle Smith soit contesté devant les tribunaux presque immédiatement après son adoption.

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