Sur l’autonomie et le handicap, une enveloppe de 200 millions d’euros sera débloquée pour 2025, a notamment expliqué vendredi le Premier ministre.
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Opération de déminage pour Michel Barnier. Face à la colère grandissante des élus départementaux, inquiets de ne plus pouvoir assurer leurs missions sociales faute d’argent dans les caisses, le Premier ministre a promis, lors du congrès des Départements de France à Angers (Maine-et -Loire), vendredi 15 novembre, une réduction « significatif » de l’effort d’économies prévu dans le budget 2025. Il n’a toutefois pas fourni de chiffres sur la baisse de cette contribution, qui « Cela dépendra de la discussion au Sénat »a précisé Matignon.
Le texte initial du budget 2025 prévoit d’impliquer les départements au même titre que les autres collectivités pour redresser les comptes publics. Or, selon l’association Départements de France, ils constituent la strate des collectivités « les plus touchés »avec une contribution de 44% des 5 milliards d’euros d’effort demandés aux élus locaux. Ces économies s’inscrivent dans le cadre de l’effort budgétaire de 60 milliards d’euros prévu dans le projet de budget.
Pour répondre à l’urgence, Michel Barnier a présenté cinq premières mesures. Outre la réduction de la contribution au fonds de réserve, il a accepté la demande d’augmentation de 0,5 point pendant trois ans du plafond des droits de mutation à titre onéreux, prélevés sur les opérations immobilières, qui devraient rapporter un milliard d’euros. Il a également promis de revenir « au minimum » sur le caractère rétroactif de la réduction du taux du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée, des aides à l’investissement.
Sur l’autonomie et le handicap, une enveloppe de 200 millions d’euros sera débloquée pour 2025. Enfin, la hausse des cotisations à la Caisse nationale de retraite des salariés des collectivités territoriales s’étalera sur quatre ans au lieu de trois. Michel Barnier a aussi voulu rassurer les départements, en pleine interrogation existentielle sur leur avenir, alors qu’ils étaient encore menacés de disparition il y a un an au nom de la simplification du millefeuille territorial.
Début 2025, un « instance de pilotage partagée entre l’Etat et les départements » sera chargé notamment d’envisager la mise en place d’un « allocation sociale unique ». « Les départements sont et resteront les acteurs des politiques de solidarité humaine et territoriale »a promis le Premier ministre. Il a en outre plaidé pour un « une contractualisation pluriannuelle qui permettra d’anticiper et de limiter l’évolution des dépenses départementales » et s’est également dit ouvert à un retour au cumul des mandats.