A peine reconduite à la tête de la Commission européenne, Ursula von der Leyen peut, avec son commissaire au Marché intérieur, Thierry Breton, se targuer d’avoir forcé à céder l’un des géants américains du numérique, auquel Bruxelles reproche des pratiques anticoncurrentielles.
Apple a dévoilé jeudi 8 août de nouvelles conditions d’utilisation de sa boutique d’applications, plus favorables aux développeurs, et qui, selon la marque à la pomme, sont désormais conformes au nouveau règlement européen, le Digital Markets Act (DMA), entré en vigueur en mars.
Les changements opérés par l’entreprise américaine interviennent à la suite d’une enquête ouverte par Bruxelles le 25 mars et d’un avis préliminaire rendu le 24 juin, qui menace Apple de lourdes sanctions – jusqu’à 10% voire 20% de son chiffre d’affaires mondial (383 milliards de dollars pour l’exercice 2023, soit plus de 350 milliards d’euros) – en cas de violation répétée. « Les règles de l’App Store violent la réglementation sur les marchés numériques car elles empêchent les développeurs d’applications de diriger les consommateurs vers des canaux de distribution alternatifs pour les offres et le contenu. »expliquait Bruxelles au début de l’été.
Une victoire pour les développeurs
Les nouvelles conditions d’utilisation devraient notamment permettre aux développeurs de promouvoir, au sein de leur application, d’autres offres, moins chères que celles proposées sur l’App Store. Mais aussi que les commissions perçues soient réduites.
Une victoire pour les consommateurs, mais aussi pour les développeurs qui déplorent les lourdes commissions qu’ils doivent verser à la firme de Cupertino (Californie) pour pouvoir vendre leurs services sur l’App Store. Deux entreprises ont été en première ligne de ce combat. Epic Games, qui produit le jeu Fortnite, et qui a été expulsé de l’App Store en août 2023 − et de l’app store de Google − pour avoir tenté de proposer des voies d’accès alternatives à son jeu phare, et la plateforme de streaming musical Spotify, qui a réussi en mars à faire infliger à Apple une amende de 1,8 milliard d’euros par la Commission pour ses pratiques anticoncurrentielles.
Plus généralement, l’Europe cherche à combattre les « jardins fermés » qui permettent aux grands acteurs du numérique d’imposer leurs lois et leurs conditions commerciales à leurs partenaires. La ligne de défense d’Apple a longtemps été que les commissions exigées des développeurs étaient liées à l’extraordinaire visibilité que l’entreprise leur offrait, à un système de paiement redoutablement efficace, au développement d’outils utiles à leur travail et à une garantie sur la qualité des contenus. La marque à la pomme souligne également que les commissions les plus chères qu’elle impose ne concernent que les applications les plus populaires.
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