S’il est élu, François Hollande pourra-t-il cumuler son indemnité d’ancien président avec son indemnité de député ?

En cas de victoire aux législatives anticipées, François Hollande pourrait revenir à l’Assemblée nationale en reprenant son siège de député de la Corrèze. Une situation inédite depuis Valéry Giscard d’Estaing.

François Hollande compte bien revenir sur les bancs de l’Assemblée nationale. L’ancien président de la République s’est présenté, à la surprise générale, aux législatives dans la première circonscription de Corrèze sous la bannière du Nouveau Front populaire. Arrivée en tête au premier tour, il pourrait bien sortir vainqueur au second tour et reprendre le siège de député qu’il occupait avant d’arriver à l’Élysée.

Devra-t-il renoncer à son indemnité d’ancien président s’il est élu ? La loi du 3 avril 1955 a en effet instauré une sorte de « rente viagère » pour les anciens présidents de la République (il ne s’agit pas d’une pension de retraite). Le texte leur accorde une allocation « d’un montant égal à celui du traitement indiciaire brut d’un conseiller d’Etat en service ordinaire », soit environ 6.000 euros bruts par mois. Le versement de cette indemnité, sans condition d’âge ou de durée de mandat, débute dès leur sortie de l’Élysée.

Cette allocation est « cumulable avec l’activité parlementaire », note l’ancien député socialiste René Dosière, spécialiste de la gestion des finances publiques qui a notamment travaillé sur la transparence des dépenses présidentielles, et aujourd’hui président de l’Observatoire de l’éthique publique. Or, en redevenant député, François Hollande « ne touchera plus sa pension de parlementaire » versée au titre de ses mandats parlementaires passés, précise-t-il à BFM Business.

Ce n’est pas la première fois

En février 2023, l’ancien président socialiste indiquait à Libération qu’il touchait un peu plus de 15.600 euros net par mois (fin 2022), soit 5.553 euros en tant qu’ancien président de la République, 6.223 euros en tant qu’ancien député (c’est la somme qu’il ne touchera plus s’il revient sur les bancs de l’Assemblée), 3.591 euros en tant qu’ancien magistrat à la Cour des comptes et environ 240 euros au titre de ses anciens mandats locaux.

Ce n’est d’ailleurs pas la première fois qu’une telle situation se présente pour un ancien président de la République. Valéry Giscard d’Estaing, après avoir échoué à l’élection présidentielle de 1981 face à François Mitterrand, a été élu député du Puy-de-Dôme entre 1984 et 1989 puis de nouveau entre 1993 et ​​2002 après une interruption pour siéger au Parlement européen, fonction qu’il occupait déjà avant la présidence.