Si vous oubliez cette nouvelle déclaration obligatoire, vous vous exposez à une amende de 150 €.
Des millions de Français sont concernés, et risquent de rentrer de vacances avec une mauvaise surprise du fisc. Alors que l’organisme travaille actuellement à réguler les déclarations pour l’année en cours, une en particulier risque de faire grincer des dents certains.
Déclaration foncière, c’est quoi ce truc ?
N’oubliez pas, depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation pour les résidences principales a été suppriméeJusqu’ici, c’est plutôt une bonne nouvelle. C’était d’ailleurs l’une des promesses phares d’Emmanuel Macron lors de sa campagne présidentielle en 2017. Sauf que pour compenser la fin de cet impôt, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) a instauré l’an dernier une nouvelle formalité obligatoire : déclaration de propriété immobilièreTous les propriétaires, particuliers comme professionnels, sont concernés, ce qui représente environ 71 millions de biens sur le territoire.
L’année dernière, lors de sa mise en œuvre, l’initiative s’est transformée en fiasco. Les contribuables n’étaient pas au courant qu’ils devaient remplir un tel formulaire, la plateforme fiscale dédiée a connu des problèmes techniques majeurs… Résultat : 19% des biens immobiliers concernés n’ont pas été déclarés. Quelques mois plus tard, les erreurs administratives se sont succédées, au point qu’un grand nombre de Français non propriétaires ont perçu une taxe d’habitation pour leur résidence secondaire. Au total, plus de 700 millions d’euros ont été réclamés par erreur. Un fiasco, donc, qui a conduit la DGFiP à faire preuve de clémence. En 2023, aucune pénalité de retard n’avait été appliquée en cas de déclaration tardive.
150€ d’amende si vous avez oublié de déclarer
Nous sommes en 2024 et la DGFiP n’est plus flexible. Cette année, la déclaration foncière devait être déposée par les propriétaires avant le 1er juillet. En cas d’échec, vous devrez payer une pénalité de 150 €Un coup dur pour les millions de Français qui ont (une fois de plus) oublié leur déclaration. Selon les chiffres avancés par nos confrères de l’ouest de la France 11% des biens n’ont pas été déclarés, soit 7,8 millions au total. Le nombre de Français concernés est encore inconnu, mais la facture risque de vite s’alourdir pour les propriétaires imprudents.
Comment savoir si j’ai déclaré mes biens ?
Pas de suspense, si vous êtes propriétaire, vous êtes forcément concerné par la déclaration foncière. Cette dernière est obligatoire, et doit être mise à jour à chaque achat d’un nouveau bien, mais aussi dans le cas d’une résidence secondaire ou d’un bien locatif, lorsque vous changez de locataire, lorsque le bien devient inoccupé, ou lorsque votre logement n’est plus votre résidence principale. Bonne nouvelle cependant, si vous avez opté pour une déclaration de revenus en ligne cette année, un questionnaire a été mis en place à la fin du processus de déclaration revenus en ligne. Vous devez y répondre avant de signer votre déclaration, ce qui évite les omissions accidentelles, mais ne vous dispense pas d’effectuer la démarche par la suite, indépendamment de votre déclaration principale.
En retard, mais toujours accessible
Si comme nous vous faites partie de ceux qui déclarent tout en retard, il est encore temps de rectifier le tir. Depuis votre compte impots.gouv.fr, il vous suffit d’accéder à l’onglet «Immobilier« . La liste de vos biens déclarés apparaîtra, avec la mention «déclaration en attente« pour ceux que vous auriez omis de déclarer. Si votre situation immobilière ne change pas, la démarche ne prend que quelques secondes. Comptez quelques minutes en cas de changement. Veuillez noter que les emplacements de parking, caves et autres dépendances de votre résidence principale comptent comme des biens que vous occupez.
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