Vos cartes Pokémon valent peut-être une fortune, mais certaines devront bientôt être déclarées au fisc. A défaut de remporter le jackpot à la loterie, vous avez peut-être décidé d’investir dans les JCC. L’idée est loin d’être stupide, puisque la carte Pokémon la plus chère de l’histoire a récemment été vendue près de 4,5 millions d’euros. Aujourd’hui, 8% des Français collectionnent les cartes Pokémon, et le marché du JCC n’a plus rien pour les jeux pour enfants.
Face à un phénomène qui génère de plus en plus de recettes, l’administration fiscale a décidé de durcir le ton. Il ne s’agissait pas tant de réprimer que de réguler un marché jusqu’ici passé sous le radar fiscal. Désormais, les règles sont claires : toutes les cartes de jeu ne sont pas considérées comme des objets de collection au sens du code général des impôts. Si la collection et l’échange de cartes Pokémon n’ont rien à envier aux timbres et cartes postales, conditions fiscales qui accompagnent les monstres de poche diffèrent.
Les cartes Pokémon ne sont pas des objets de collection
Si la décision française peut surprendre, «l’administration ne fait qu’appliquer le texte européen, qui définit clairement une liste d’objets de collection, dont ne font pas partie les cartes de jeu», rappelle l’avocat Thomas Le Boucher à nos confrères de Des échos. Pour cause, les objets de collection au sens juridique du terme doivent «présenter un intérêt historique ou ethnographique, c’est-à-dire marquer une étape caractéristique de l’évolution des réalisations humaines, ou illustrer une période de cette évolution« .
Ce n’est (pour le moment) pas le cas des cartes Pokémon, qui sont considérées comme des objets de consommation, et non des objets de collection. Seule exception : si la carte en question possède un valeur historiquepar exemple qu’il s’agit du tout premier produit, ou qu’il est lié à une histoire particulière.
Des impôts sur les plus-values ?
En revanche, si la réglementation française concerne le régime de TVA sous lequel les cartes Pokémon sont commercialisées, le flou demeure quant à lui. la valeur ajoutée réalisée par les individus sur la revente de cartes rares. Pour cause, aucune jurisprudence claire n’existe à ce sujet. De manière générale, les biens de consommation sont soumis à la taxe dès lors que leur chiffre d’affaires dépasse 5 000 €. Le vendeur est alors tenu de payer une une pression fiscale globale de 36,2%, y compris l’impôt forfaitaire sur le revenu et les cotisations de sécurité sociale. Dans ce cas précis, la somme des montants concernés doit être inscrite après la transaction, sur la fiche fiscale 2092-SD.
Toutefois, taxer les biens de consommation peut s’avérer avantageux pour plusieurs raisons. Dans son article, le journal Les échos détaille notamment un système de réduction progressive, ainsi qu’un taxe forfaitaire plus intéressante que sur les œuvres d’art et l’encaissement, qui ne s’applique qu’aux bénéfices des ventes, et non au prix de vente total.
Quelques exceptions
Pikachu et ses amis ne sont pas les seuls à être exclus de la fiscalité des objets de collection. Les baskets, par exemple, sont elles aussi soumises aux mêmes règles, même si leurs ventes atteignent parfois des records. De plus, certaines exceptions existent. En fonction de leur rareté, de leur appartenance à une personnalité célèbre, ou de leur histoire particulière, certaines pièces peuvent être légalement considérées comme des pièces de collection, à condition de présenter les justificatifs nécessaires.
Attention cependant, nouveaux objets ne peuvent pas être considérés comme des objets de collection. Les cartes protégées sous vide dès leur sortie de l’emballage, ou les baskets n’ayant jamais été portées ne pourront donc être considérées comme telles.
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