« Si l’on choisit la campagne, on doit l’accepter telle qu’elle est » : la loi sur les troubles du voisinage vient d’être adoptée
Le Parlement a définitivement adopté ce lundi un texte contre les conflits de voisinage, notamment entre agriculteurs et habitants néo-ruraux qui s’installent à proximité de certaines fermes.
Bruits de coq, odeurs d’animaux, autant de « troubles de voisinage » qui font partie de la vie rurale mais qui ont, ces derniers mois, fait l’objet de plaintes de la part des habitants néo-ruraux. Pour clarifier les règles du jeu, une loi vient d’être adoptée par le Parlement, elle définit « les contours de ce fameux vivre ensemble, respectueux de chacun », a salué le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti lundi à l’Assemblée. .
Avec cette loi, il est désormais établi que les « activités préexistantes à l’installation du plaignant » ne peuvent être qualifiées de « troubles anormaux de voisinage ». « Je pense par exemple à la pizzeria du rez-de-chaussée qui, certes, produit des odeurs et du bruit, mais qui était là avant que vous emménagiez au premier étage », avait notamment souligné le ministre, défendant le projet de loi.
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« Ce n’est pas un chèque en blanc pour tous les troubles de quartier, mais plutôt une mesure de bon sens », a fait valoir Nicole Le Peih, députée Renaissance du Morbihan, agricultrice de formation, à l’origine du texte.
Impuissant face aux nuisances ?
Bien qu’adoptée par 46 voix pour, contre 7 voix contre le texte, la loi ne fait pas l’unanimité auprès des parlementaires. Les écologistes craignent notamment que les populations soient contraintes de vivre « dans un environnement dégradé qui ne respecte ni leur santé ni leur équilibre écologique » sous prétexte que la source des nuisances était là avant.
D’autres jugent cette nouvelle loi inutile, comme le député socialiste Gérard Leseul qui déplore une « loi un peu bavarde » qui « ne fait rien d’autre qu’introduire des principes déjà établis et appliqués dans nos textes ». Le texte introduit cependant une précision quant aux problèmes résultant de la « mise aux normes postérieure à l’installation de la personne lésée », une mise à jour demandée par de nombreux agriculteurs.
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Concrètement, « quand un éleveur de poules pondeuses est contraint de passer de l’élevage en batterie à l’élevage en plein air, son activité doit évoluer significativement mais ne peut pas provoquer de perturbations », a détaillé Françoise Gatel, la rapporteure. du texte à l’Assemblée nationale.
