seuls 24 300 foyers devront payer la taxe exceptionnelle – Libération

Bercy a enfin précisé le nombre de ménages qui devront effectivement s’acquitter de la contribution « temporaire » demandée aux plus riches, un chiffre réduit des deux tiers par rapport aux premières annonces du 10 octobre.

Qui paiera le « contribution temporaire et exceptionnelle » sur trois ans appliqué aux ménages les plus aisés ? Ce ne seront pas 65 000 foyers, comme l’a annoncé jeudi 10 octobre le gouvernement Barnier, mais seulement 24 300 qui le seront. « effectivement responsable », selon des documents mis en ligne sur le site du ministère du Budget. Objectif de cette clarification tardive : rassurer les ménages aisés, en montrant que peu seront touchés.

La mesure, présentée comme un effort de justice fiscale, était initialement destinée à taxer les foyers dont les revenus dépassaient 250 000 euros pour une personne seule et 500 000 pour un couple, et déjà soumis à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) instaurée en 2011 par François Fillon. Soit, selon les premiers bilans de Bercy, près de 65 000 foyers. Pourquoi cet objectif a-t-il finalement été réduit des deux tiers ? Car, justifie Bercy, c’est un « net évitant l’optimisation fiscale » qui ciblera uniquement ceux qui ont payé moins de 20% d’impôt sur le revenu grâce à diverses techniques d’optimisation fiscale. Une philosophie bien différente de celle des simples « justice fiscale ».

« Parmi les 62 500 ménages entrant dans le champ de la contribution en raison du niveau de leurs revenus, 24 300 ménages seraient effectivement éligibles.