INFOS LE FIGARO – Trente-sept ans après la découverte du corps d’une petite fille le long de l’autoroute A10 dans le Loir-et-Cher, ses parents ont finalement été déférés devant un tribunal correctionnel.
La dernière étape avant un procès auquel on ne s’attendait plus. Ce jeudi, la chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Orléans a rendu sa décision concernant la mort du petit martyr de l’A10. Elle a demandé le renvoi de sa mère et de son père devant un tribunal correctionnel pour «acte de torture et de barbarie entraînant la mort sans intention de la provoquer», indique une source proche du dossier à Figaro.
A ce stade de la procédure, aucun autre recours n’est possible. Seul un pourvoi en cassation, auprès du parquet ou de la défense, est possible. Une question juridique se pose puisque l’accusation ne constituait pas, au moment de la commission des faits, une infraction indépendante. Sans cela, un procès pourrait avoir lieu d’ici 2025-2026.
ENQUÊTE SUR L’INCONNU DE L’A10
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