Selon un rapport d’Oxfam publié mardi 17 septembre, les niches fiscales et les exonérations de droits de succession coûteraient à l’Etat plus de 160 milliards d’euros au cours des 30 prochaines années. Selon l’organisation, cet impôt, considéré par les Français comme le plus impopulaire, devrait être réformé.
Les 0,1% des héritiers les plus riches ne paient en moyenne que 10% d’impôt sur les successions, selon un rapport de l’ONG Oxfam, publié mardi 17 septembre. « A l’heure actuelle, aucune étude n’a pu analyser de manière exhaustive toutes les échappatoires fiscales en matière de succession, tant elles sont nombreuses et leurs effets considérables »a expliqué l’ONG, rapporte BFMTV.
Une étude Odoxa pour le magazine Challenge en avril dernier a montré que les droits de succession étaient l’impôt le plus impopulaire en France. Cet impôt ne concerne que 13% des successions car elles portent sur des sommes supérieures au seuil de 100 000 euros, relayé BFM-RMC. Pourtant, 77 % des Français trouvent cette taxe « injustifié »Selon l’institut indépendant Fipeco, les revenus des droits de succession ont rapporté 12,5 milliards d’euros à l’État en 2020. Ces droits sont considérés « nécessaire pour contribuer à l’égalité des chances »selon l’institut.
Cibler « les plus grands héritages »
Mais selon Oxfam, « Le système actuel favorise les plus riches »car ils peuvent transmettre plus d’un demi-million d’euros à leurs héritiers tous les 15 ans sans payer d’impôt. Au total, il pourrait y avoir plus de 160 milliards d’euros de pertes pour les caisses de l’État dans les 30 prochaines années, selon l’organisation. Pour calculer ce montant, l’ONG se base sur le fait que « 7 des 9 Français qui deviendront milliardaires en 2024 sont des super-héritiers » et sur la fortune actuelle des 25 milliardaires français de plus de 70 ans. « Notre système actuel d’impôt sur les successions est extrêmement opaque et, surtout, profondément injuste »a déclaré l’ONG. Elle a appelé le gouvernement à « Une réforme fiscale visant les plus grosses successions ».
publié le 23 septembre à 07h00, Lilian Moy, 6Medias
