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Sécurisation de la chasse : les sénateurs ont sorti leurs cartouches


Le collectif « Un jour un chasseur » a lancé une pétition en septembre 2021 pour renforcer la sécurité de la chasse. Elle a recueilli plus de 120 000 signatures en moins de deux mois. Un an plus tard, la mission « chasse sécurité » du Sénat publiait son rapport censé y répondre. Résultat : des propositions bien en deçà des attentes des ONG de protection animale, dont la Fondation 30 Millions d’Amis.

Les 30 recommandations élaborées par la mission sénatoriale sur la sécurisation de la chasse sont loin de faire l’unanimité.  » Le rapport écarte la quasi-totalité des mesures demandées dans la pétition officielle à l’origine de cette missiondéplore l’association Animal Cross. Dommage : la commission va jusqu’à accorder de nouveaux avantages fiscaux à certaines catégories de chasseurs, sans lien avec la sécurité « . Les munitions tirées de la bourse des élus du Palais du Luxembourg sont jugées insuffisantes par les différentes ONG de protection animale qui attendaient beaucoup plus pour atteindre l’objectif « 0 accident ».

2/3 des accidents résultent de manquements aux règles de sécurité

 » Chaque accident est un de trop « Pourtant, concède le rapport, reconnaissant même que » plus des deux tiers des accidents résultent de fautes graves enfreignant les règles élémentaires de sécurité « .  » A cela s’ajoutent une centaine d’incidents par an, c’est-à-dire des tirs sur des véhicules ou des habitations, qui auraient pu avoir des conséquences dramatiques, et des tirs sur des animaux domestiques ou d’élevage. », note encore la mission sénatoriale. Raisons pour lesquelles  » les parlementaires ont tenté d’apporter des réflexions objectives et argumentées pour tendre vers l’objectif « 0 accident » en renforçant les règles de sécurité existantes », confie le sénateur et rapporteur Patrick Chaize, joint par 30millionsdamis.fr.

Si depuis 2014 l’examen pratique du permis de chasser est justement axé sur la sécurité, les sénateurs ont néanmoins admis l’importance de renforcer les mesures. Ils proposent donc améliorer la formation des chasseurs », notamment par l’établissement, lors du permis de chasser, « un test vérifiant l’adresse au tir « , mais aussi, le déploiement du  » tutorat pour les jeunes autorisé « , ou encore, l’apprentissage de  » gestes de premiers secours « .

Alcool et stupéfiants bientôt interdits de chasse ?

« Pendant » la chasse, renforcer les règles de sécurité en vigueur depuis 2019 (gilets fluorescents, panneaux d’information, formation décennale à la sécurité) impliquerait, selon le rapport, d’harmoniser au niveau national les mesures prévues par les Plans Départementaux de Gestion ( développé par les fédérations de chasseurs), de développer des postes de tir surélevés, mais aussi d’exiger la déclaration préalable et systématique des chasses (via des applications mobiles par exemple), voire d’imposer le retrait systématique du permis en cas d’homicide par tir direct …

La mission propose également exiger un certificat médical annuel  » et  » interdire la chasse en état d’ébriété ou après avoir pris des stupéfiants « … » Cette dernière recommandation va de soiavoue le sénateur. Malheureusement, actuellement, un chasseur en état d’ébriété, un fusil à la main, dans son territoire de chasse, est dans une situation judiciaire. » Vraiment hallucinant !

Le rapport exclut également le respect des distances de sécurité autour des habitations et des voiries, au motif qu’elles conduiraient » compte tenu de la portée des armes, d’interdire la chasse dans une grande partie de la France et poserait des problèmes réglementaires en créant des zones refuges [pour le gibier, NDLR] « . La mission est même allée jusqu’à proposer la création d’un  » délit d’entrave au loisir de la chasse. Une mesure prévue par souci d’équilibre selon le rapporteur P. Chaize : « Avec l’obligation de déclaration préalable de chasse, les chasseurs craignent que des militants ne viennent sur le terrain pour empêcher la chasse. « Des terrains de chasse préservés, en somme…

Une mesure dont la légalité questionne

Les maires ne pourraient probablement pas interdire les promeneurs dans les zones de chasse.

M. Douence – Maître de conférences en droit public

Les parlementaires proposent, en parallèle, de « promouvoir l’adoption d’arrêtés interdisant l’accès aux zones de chasse « .  » Il s’agit de faciliter la possibilité pour les maires de préserver la sécuritéexplique le sénateur. Je préfère qu’un chemin soit fermé s’il est plus sûr « Reste à savoir si une décision réglementaire autorisant la privatisation du domaine forestier ne tomberait pas sous le joug du juge administratif… » Il semble que les maires ne pourraient pas interdire les promeneurs dans les zones qui seraient réservées à la chasse sur la base de leur pouvoir général de police, car quelle serait la raison d’ordre publicdemande Maylis Douence, maître de conférences en droit public à l’université de Pau, contactée par 30millionsdamis.fr. Si c’est la sécurité publique (les protéger des risques d’accidents), alors ce sont les chasseurs qui seraient interdits, pas les promeneurs…»

Il faudrait donc une loi pour autoriser les maires à émettre ce type d’arrêté et il s’agirait d’une nouvelle police spéciale… Mais serait-ce vraiment constitutionnel ? Pas nécessairement !  » La question du motif d’ordre public resterait au niveau d’une éventuelle révision constitutionnelle pour justifier la création d’une nouvelle police administrative spécialeajoute Maylis Douence. De plus, dans les départements (comme les Landes) où les forêts sont essentiellement des propriétés privées et non publiques, comment interdire l’accès aux parcelles ouvertes ? Les forêts ne sont pas clôturées ! »

Jour(s) sans chasse ? Certainement pas !

Quant à la « journée sans chasse », les sénateurs n’en veulent pas : « Introduire un ou plusieurs jours sans chasse n’aurait eu aucun effet sur la sécurité puisqu’il n’y a pas de jour particulier où les accidents sont plus nombreux », dit P. Chaize. Néanmoins,  » des solutions peuvent être appliquées localement, grâce à la concertation, comme c’est le cas dans certaines fédérations départementales (Haute-Savoie, Ain, Cantal, etc.) qui ont déjà mis en place des journées sans chasse », nuance l’homme politique.

 » Ce résultat va à l’encontre des attentes de la société », dénonce de son côté l’association Animal Cross. Et pour cause, 76% des Français sont favorables à l’interdiction de la chasse le dimanche (Baromètre Fondation 30 Millions d’Amis / Ifop, 2022). Dans cette lignée, afin de permettre aux promeneurs de profiter de la nature en toute sérénité le week-end, la Fondation 30 Millions d’Amis a lancé une pétition pour des week-ends sans chasse.

Accidents impliquant des chasseurs

 » Nous savions que nos propositions seraient étudiées et pas toutes retenues. Mais nous ne nous reconnaissons pas du tout dans ce rapport. C’est incompréhensible et c’est indécent par rapport aux victimes de la chasse, conclut Mila Sanchez, la co-fondatrice du collectif « Un jour un chasseur ». Nos représentants ne répondent pas ou ne veulent pas répondre aux attentes. Nous contacterons le Ministère de l’Intérieur. Si cela ne suffit pas, nous irons plus haut. Nous nous référons à l’Union européenne. »

Depuis le 1euh Des accidents de septembre 2022 impliquant des chasseurs ont déjà été enregistrés, notamment dans le Doubs, le Loir-et-Cher, le Haut-Rhin et la Haute-Loire…


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