Sébastien Delogu saisit la CEDH après sa sanction

Le député LFI des Bouches-du-Rhône a critiqué son exclusion de quinze jours de l’Assemblée nationale, digne selon lui d’un « régime autoritaire ».

Sébastien Delogu contre-attaque. Suspendu pendant 15 jours de ses fonctions pour « provocation envers l’Assemblée nationale », « trouble à l’ordre » et générateur de « scènes tumultueuses » après avoir brandi le drapeau palestinien mardi 28 mai dans l’hémicycle de la chambre basse, le député LFI des Bouches- du-Rhône dit vouloir saisir la CEDH (Cour européenne des droits de l’homme).

L’élu, qui a fait cette annonce via son compte X, a d’abord critiqué la peine qui lui a été infligée. « Ma sanction, pour avoir brandi le drapeau d’un peuple colonisé et massacré, est digne d’un régime autoritaire », attaque-t-il.

« Les voix de la paix sont soumises aux interdictions, aux convocations et aux violences d’un pouvoir en agonie. Je soumets l’affaire à la CEDH. La France des complices du génocide n’est pas la nôtre ! », ajoute Sébastien Delogu.

Sanction immédiate

Au moment des faits, Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, avait jugé la séquence « inadmissible ». Après le geste du député insoumis, elle a lancé un rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal. La session du QAG a été suspendue et un conseil d’administration s’est réuni pour décider de la sanction.

La sanction qui a ensuite été infligée au député s’est traduite par la privation pendant 2 mois de la moitié de son indemnité parlementaire, l’interdiction pendant quinze jours de se rendre à l’Assemblée et de participer à ses travaux. La sanction est immédiate après avoir été votée « assis-debout », sans débat.

Le député rhodanien a quitté l’hémicycle sous les applaudissements de son groupe et en faisant le « V » de la victoire avec ses doigts.