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Sanction record contre Schneider, Legrand, Rexel et Sonepar

Le 29 octobre 2024, l’Autorité de la concurrence a prononcé une sanction de 470 millions d’euros à l’encontre de plusieurs fabricants et distributeurs de matériel électrique. L’amende est lourde pour chacun des protagonistes : Schneider Electric écope d’une amende de 207 millions d’euros, Rexel de 124 millions d’euros, Sonepar de 96 millions et Legrand de 43 millions. C’est le prix à payer pour s’engager dans deux accords verticaux de prix entre fabricants et distributeurs, selon l’organisme de surveillance de la concurrence.

Cartel vertical : une des pratiques anticoncurrentielles les plus graves

Pour expliquer le montant record infligé aux quatre leaders du marché du matériel électrique basse tension en France, l’Autorité dénonce les pratiques de cartels verticaux des prix considérés « comme l’une des pratiques anticoncurrentielles les plus graves ».

Les pratiques litigieuses ont été mises en lumière à la suite de perquisitions pénales, à l’issue d’une information judiciaire ouverte en 2018 par le parquet de Paris, elle-même déclenchée par un rapport de l’Autorité de la concurrence. Le premier accord a duré entre décembre 2012 et septembre 2018 et a été mis en œuvre par Schneider Electric et ses distributeurs Rexel et Sonepar. La seconde s’est déroulée de mai 2012 à septembre 2015 entre Legrand et son distributeur Rexel.

Un système d’exonérations tarifaires légal mais malavisé

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Ray Richard

Head of technical department in some websites, I have been in the field of electronic journalism for 12 years and I am interested in travel, trips and discovering the world of technology.
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