L’enquête a été confiée à la sous-direction antiterroriste (SDAT) et à la direction générale de la gendarmerie nationale, pour atteintes aux biens de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation.
Le parquet de Paris a ouvert lundi 29 juillet une enquête criminelle à la suite d’une série d’actes de sabotage simultanés perpétrés dans la nuit de dimanche à lundi dans plusieurs départements français, dont un à Capestang (Hérault), affectant des installations de fibre optique utilisées notamment par des administrations publiques comme la police, la justice, la gendarmerie, ainsi que par des entreprises et de nombreux clients privés.
Des dommages aux câbles à fibre optique ont été signalés « observé à Contrisson (Meuse), Capestang (Hérault), entre Catigny et Béhancourt (Oise) et entre Le Rove et l’Estaque (Bouches-du-Rhône).« En revanche, aucune action n’a eu lieu dans l’Aude, comme évoqué plus tôt ce matin, les perturbations constatées dans ce département étant, selon nos informations, la conséquence du sabotage de Capestang, situé à l’extrême ouest de l’Hérault, et qui a impacté le réseau audois.
15 ans de réclusion criminelle et 225 000 € d’amende encourus
L’enquête a été ouverte pour « les atteintes à des biens de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation, crime puni de quinze ans de détention criminelle et de 225 000 euros d’amende, pour lesquels le parquet de Paris est seul compétent ; les atteintes à un système de traitement automatisé de données en bande organisée, délit puni de dix ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende, et l’association de malfaiteurs en vue de commettre ces crimes et délits, délit puni de dix ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende.
« emprisonnement et une amende de 150 000 euros » précise le parquet de Paris.
Cette saisine du procureur de la République s’effectue dans le cadre de la Juridiction nationale de lutte contre la délinquance organisée (Junalco), selon le même cadre procédural mis en place ce week-end après le sabotage concerté de plusieurs lignes TGV vendredi 26 juillet, jour des grands départs en vacances et de l’ouverture officielle des Jeux olympiques de Paris 2024.
Les parquets initialement compétents (Bar-le-Duc, Béziers, Compiègne et Aix-en-Provence) se sont donc dessaisis de cette procédure. L’enquête a été confiée à la sous-direction de la lutte contre le terrorisme (SDAT) et à la direction générale de la gendarmerie nationale.