Sa Majesté le Roi préside un Conseil des Ministres

Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu L’assiste, a présidé, ce samedi 1er juin 2024 correspondant à 23 Dou Al Kiada 1445H au Palais Royal à Casablanca, un Conseil des Ministres consacré à l’adoption des Orientations Stratégiques de la politique actionnariale de l’Etat, d’un projet de loi organique et d’un certain nombre de projets de décrets relatifs au domaine militaire, ainsi qu’à des nominations à des fonctions supérieures.

Au début des travaux du Conseil, le Ministre de l’Economie et des Finances a présenté à Sa Majesté le Roi un exposé sur les Orientations Stratégiques de la politique actionnariale de l’Etat.

Le ministre a souligné que la réforme du secteur des établissements et entreprises publics intervient en application des Hautes Orientations Royales et vise à reconfigurer le portefeuille public et à améliorer sa gestion, et à mener des réformes dans certains secteurs clés de l’économie nationale, de manière à assurer une offre de services publics accessible et de qualité et à accélérer le travail de développement de la politique actionnariale de l’Etat.

Elle a relevé que la politique actionnariale de l’Etat représente l’un des piliers de la réforme du secteur des établissements et entreprises publics, dont la mise en œuvre incombe à l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l’Etat. De même, elle reflète les orientations stratégiques et les objectifs globaux de l’actionnariat de l’Etat, son rôle dans la gouvernance des établissements et entreprises publics et la manière dont il met en œuvre cette politique.

Le Ministre a précisé que la politique actionnariale de l’Etat s’articule autour des sept orientations stratégiques suivantes :

Premièrement : Dédier le secteur des établissements et entreprises publics comme levier stratégique pour la consolidation de la souveraineté nationale à travers l’appui des efforts de l’État dans un ensemble de secteurs vitaux, notamment l’énergie, la santé, l’eau, la sécurité alimentaire, l’environnement, la connectivité et la mobilité.

Deuxièmement : Faire du secteur des établissements et entreprises publics un moteur d’intégration continentale et internationale capable de contribuer à relever les défis géostratégiques et de garantir les intérêts du Royaume et de contribuer au renforcement de la coopération Sud-Sud, notamment avec les pays africains frères.

Troisièmement : Faire du secteur des établissements et entreprises publics un pilier de la stimulation de l’investissement privé à travers l’établissement de partenariats volontaires avec le secteur privé dans une logique de complémentarité et de renforcement de la contribution du secteur privé dans la dynamique économique nationale.

Quatrièmement : Faire du secteur des établissements et entreprises publics un catalyseur d’une économie compétitive et un vecteur de partage de la valeur ajoutée et de promotion de l’emploi productif, notamment à travers le soutien de modèles économiques viables et agiles en adéquation avec les exigences réglementaires, l’environnement concurrentiel et les opportunités du marché.

Cinquièmement : Constituer le secteur des établissements et entreprises publics comme un acteur actif de l’équité territoriale au service de l’inclusion économique et sociale, financière et numérique, dans le cadre d’une régionalisation avancée tout en assurant l’équité des territoires et en garantissant un accès équitable des citoyens à des services publics de qualité.

Sixièmement : Faire du secteur des établissements et entreprises publics un gestionnaire responsable des ressources, en phase avec les Objectifs de Développement Durable en renforçant la contribution des établissements et entreprises publics à la promotion d’une gestion responsable des ressources naturelles et au renforcement de la résilience du pays aux défis du changement climatique.

Septièmement : Renforcer le rôle exemplaire des institutions et entreprises publiques en matière de gouvernance et de performance en assurant la mise en œuvre d’une gestion active de son portefeuille public de participations ou de désengagements, dans le but d’une valorisation optimale des actifs corporels et incorporels des institutions et entreprises publiques et d’une amélioration de leur performance.

Après avoir adopté les Orientations stratégiques de la politique actionnariale de l’Etat, le Conseil des ministres a examiné et approuvé le projet de loi organique modifiant et complétant la loi organique relative à la nomination aux hautes fonctions. Ce projet de texte propose :

– D’ajouter à la liste des établissements publics stratégiques, dont les dirigeants sont nommés, après délibération en Conseil des ministres, les établissements suivants :

.L’Agence de Développement du Grand Atlas ;

.L’Agence nationale d’aide sociale ;

.La Haute Autorité de Santé ;

.Groupes territoriaux de santé;

.L’Agence Marocaine du Médicament et des Produits de Santé ;

.L’Agence Marocaine du Sang et des Produits Dérivés du Sang.

– De retirer l’Institut Supérieur de la Magistrature de la liste des établissements publics stratégiques. Le Directeur de cet établissement sera nommé par Sa Majesté le Roi sur proposition du Vice-Président du Conseil Supérieur de la Magistrature, conformément aux dispositions de la loi relative à la réorganisation de cet Institut.

– D’inclure le poste de « Président du Conseil général pour le développement agricole » dans la liste des postes supérieurs dans les institutions publiques, dont les dirigeants sont nommés après délibération en Conseil de gouvernement.

Par la suite, le Conseil des Ministres a approuvé quatre décrets relatifs au domaine militaire, en exécution de la haute préoccupation que Sa Majesté le Roi, Chef Suprême et Chef d’Etat-Major Général des Forces Armées Royales, n’a cessé de manifester pour la promotion des conditions professionnelles et sociales des membres des FAR. Il s’agit des projets de décrets suivants :

– Projet de décret portant création de deux zones d’accélération industrielle de défense visant à créer des zones industrielles destinées à accueillir les industries de défense relatives aux matériels et équipements de défense et de sécurité, aux armes et aux munitions.

– Projet de décret modifiant et complétant le décret portant statut particulier du corps des enseignants-chercheurs en médecine, pharmacie et odontologie. Il vise à ériger l’excellence scientifique et académique en critère fondamental d’accès à la profession d’enseignant-chercheur et de promotion professionnelle, à simplifier les procédures de promotion professionnelle et à octroyer une indemnité de fonction aux enseignants chefs de départements et de centres au sein des hôpitaux militaires, à l’instar des enseignants chefs de services hospitaliers au sein de ces établissements.

– Projet de décret modifiant et complétant le décret portant création du Comité national de coordination dans les domaines de l’hydrographie, de l’océanographie et de la cartographie marine. Il a pour objet d’ajouter le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger ou son représentant aux membres dudit Comité.

– Projet de décret complétant le décret sur la situation des attachés militaires, de leurs adjoints et des autres personnels militaires qui leur sont affectés. Son objet est la création du poste d’attaché militaire à l’ambassade du Royaume à Brasilia, en consolidation des liens avec l’État du Brésil.

Et conformément à l’article 49 de la Constitution et sur proposition du Chef du Gouvernement :

A l’initiative du Ministre de l’Equipement et de l’Eau, Sa Majesté le Roi, que Dieu le préserve, a bien voulu nommer :

– M. Mustapha Farès, Directeur Général de l’Agence Nationale des Ports (ANP) ;

– M. Mohammed Cherkaoui Eddeqaqi, Directeur Général de la Société Nationale des Autoroutes du Maroc (ADM) ;

A l’initiative du Ministre de la Transition Energétique et du Développement Durable, Sa Majesté le Roi a nommé :

– M. Tarik Hammane, Directeur Général de l’Office National de l’Electricité et de l’Eau Potable (ONEE) ;

– M. Tarik Moufaddal, Président-Directeur Général de l’Agence Marocaine pour l’Energie Durable (MASEN) ;

A l’initiative du Ministre du Transport et de la Logistique, le Souverain, que Dieu Le glorifie, a nommé M. Adil El Fakir au poste de Directeur Général de l’Office National des Aéroports (ONDA).