Le jugement rendu le 17 septembre par la cour d’appel d’Anvers peut surprendre. Une femme a été condamnée à verser plus de 23 000 euros de dommages et intérêts à son ex-mari pour lui avoir caché sa liaison extraconjugale qui a vu naître deux enfants que l’homme pensait être les siens.
Selon l’agence de presse Belga qui diffuse De Juristenkrant, le tribunal a jugé que l’ex-épouse avait bel et bien commis « une faute » en manquant à son devoir de fidélité et en omettant de mentionner qu’il pourrait ne pas être le père biologique des enfants nés alors qu’ils étaient encore mariés.
test ADN
C’est lorsqu’il a appris la tromperie de son ex-femme que ce Belge a commencé à douter de son lien avec ses deux enfants. Un test ADN a révélé plus tard qu’il n’était effectivement pas leur père. Il engage alors une procédure en contestation de paternité et demande 83 516,02 euros de dommages et intérêts matériels et moraux à son ex-épouse, Belga.
Le tribunal aux affaires familiales du Limbourg avait cependant fait valoir en première instance que le père n’avait pas besoin d’être indemnisé pour cette paternité cachée. La cour d’appel d’Anvers a estimé au contraire qu’il avait droit à 13.650 euros de préjudice matériel, ainsi qu’à 5.000 euros de préjudice moral par enfant.