Sa banque lui facture 11 000 euros de frais, le tribunal lui ordonne de payer 800 euros supplémentaires
Client depuis plus de 40 ans, il s’est vu facturer 11 000 € de frais de remboursement anticipé. Le tribunal vient de trancher en faveur de sa banque.
Daniel Neveux ne baisse pas les bras. Le patron de l’Atelier de construction et de fabrication mécanique (ACFM), une petite entreprise qui fabrique des pièces métalliques à Saint-Orens, près de Toulouse, vient de connaître une déconvenue. Le tribunal de commerce de Toulouse a en effet rejeté sa demande de remboursement de 11 000 euros de frais, que sa banque aurait, selon lui, indûment prélevés sur son compte.
Deux prêts garantis par l’État pour maintenir son entreprise à flot
Ce fabricant de pièces métalliques, qui travaille notamment pour l’industrie aéronautique, avait souscrit deux prêts, de 100 000 puis 50 000 euros, en 2020 et 2021, auprès de la Banque populaire occitane de Saint-Orens. Le dirigeant, client de cet établissement depuis 43 ans, faisait alors face à une baisse d’activité importante, liée à la crise sanitaire du Covid 19.
En 2022, alors que les affaires reprennent et que Daniel Neveux enregistre une entrée d’argent exceptionnelle suite à une vente immobilière, il souhaite rembourser ses prêts par anticipation. Il contacte son conseiller clientèle professionnel, qui lui assure verbalement qu’il n’y aura pas de pénalités de remboursement anticipé. Daniel Neveux signe alors les contrats de remboursement. Quelques jours plus tard, un montant supérieur à 11 000 euros est prélevé sur son compte. Il s’agit bien de pénalités de remboursement anticipé.
Le tribunal rejette sa demande, il doit même payer 800 euros
Après une tentative de conciliation amiable, le patron a décidé de saisir la justice. Le 26 juin, le tribunal de commerce a rejeté sa demande et l’a même condamné à payer 800 euros de frais. Il a estimé qu’en signant ces contrats, qui comportaient bien des pénalités de 6 % des sommes empruntées, Daniel Neveux agissait en toute connaissance de cause.
L’appel sera examiné en janvier 2025
« L’ACFM est cliente de la banque depuis plus de 40 ans. Personne n’aurait remboursé par anticipation un prêt avec un taux de pénalité six fois supérieur au taux du prêt si son conseiller n’avait pas certifié, même verbalement compte tenu des liens d’affaires de plus de 40 ans, qu’il n’aurait pas à payer de frais en cas de remboursement anticipé », explique Me Saïda Berkouk, l’avocate de Daniel Neveux. « Je suis extrêmement déçue par cette décision de justice qui privilégie le pot de fer contre le pot d’argile, affirme Daniel Neveux. Mais je ne baisserai pas les bras. Je poursuis la procédure. » Il a déposé un recours, qui sera examiné en janvier 2025.
