Route : les ralentisseurs dans le viseur de la justice

Limitations de vitesse, sécurité des piétons et des cyclistes… Les ralentisseurs se sont multipliés dans nos rues et sur nos routes. Mais ils ne sont pas toujours aux normes et peuvent s’avérer dangereux. Si leur conception est théoriquement soumise à des normes réglementaires bien définies, sur le terrain, la réalité peut être bien plus cruelle pour les cardans, pare-chocs, bas de caisse et autres carters… « En France, peu de communes connaissent parfaitement la réglementation sur la construction de ces ralentisseurs, constate l’association 40 millions d’automobilistes. Elles installent parfois des ralentisseurs surdimensionnés qui peuvent endommager les véhicules ou provoquer la chute de cyclistes ou de motocyclistes ». Une visite rapide auprès des organismes censés faire respecter la légalité, préfecture, services de l’équipement ou collectivités locales, en dit long sur le flou qui entoure le sujet.

« Certains ralentisseurs ne sont pas aux normes »

Mais la cour administrative d’appel de Marseille vient de siffler la fin de la cacophonie. Début juillet, sur la base d’un de ses arrêts, les juges de Toulon ont ordonné au département du Var de détruire deux ralentisseurs non conformes à la loi. Une première pour une décision qui pourrait faire jurisprudence. En l’espèce, les deux dispositifs généraient des nuisances sonores et des vibrations. L’association « Pour une mobilité sereine et durable », qui a porté plainte, s’est évidemment réjouie de cette « victoire », rappelant que l’ensemble des 450 000 ralentisseurs installés en France ne respectent pas la réglementation en vigueur depuis le 24 mai 1994 « volontairement voulue très restrictive afin d’éradiquer ces infrastructures de la voie publique ». A Toulouse, ce jugement administratif a été suivi de près. « Nous avons pris acte de cette décision, confirme Grégoire Carneiro, vice-président de la métropole en charge de la voirie. Nous avons par ailleurs lancé une étude qualitative à l’échelle de nos 37 communes, actuellement en cours pour recenser toutes les infrastructures existantes et suivre leur conformité. Cela nous permettra d’établir une base de données et de voir ensuite s’il faut ou non intervenir sur certains ralentisseurs qui ne respectent pas les normes. » L’étude en question coûte 150 000 euros, mais à terme, surveiller l’ensemble des équipements pourrait coûter très cher. Ceux qu’on appelait encore il y a quelques années « les gendarmes menteurs » sont, bien sûr, une arme imparable contre les excès de vitesse et ils obligent les automobilistes à ralentir impérativement dans les zones 30, de plus en plus répandues dans les villes, où cohabitent voitures, deux-roues et piétons. Mais les ralentisseurs sont encore trop souvent pointés du doigt. « Ce sont des ralentisseurs à géométrie variable, installés à la va-vite, sans considération des normes et des conditions légales », constate 40 millions d’automobilistes. Les collectivités sont désormais prévenues. Il ne sera plus possible de faire tout et n’importe quoi.

Une règle spécifique pas toujours respectée

Les ralentisseurs ne doivent être installés que dans les zones 30 km/h et doivent être signalés par un panneau. Il faut distinguer le coussin berlinois, plaque carrée en plastique rouge de 6 à 7 cm de haut et d’environ 1,80 m de large, à bords obliques, qui est placée au milieu de la chaussée, dans chaque sens de circulation ; le plateau trapézoïdal ou ralentisseur, qui est une surélévation de la chaussée d’une hauteur maximale de 10 cm avec deux pentes de 1 à 1,4 mètre de longueur et un passage piéton, et le ralentisseur, qui est de forme circulaire, dont la hauteur ne peut excéder 10 cm, une longueur de 4 mètres et dont la saillie d’attaque est inférieure à 5 mm. Les collectivités locales ont 5 ans pour adapter les ralentisseurs non conformes. Un délai réduit à un an pour ceux dont la hauteur est supérieure à treize centimètres ou dont la saillie d’attaque est supérieure à deux centimètres.